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La France demande l'étiquetage des produits des colonies israéliennesConsommateurs : Faire respecter l’étiquetage des produits des colonies israéliennes

mercredi 8 juillet 2020, Par Le Collectif 69

Dans le cadre de la campagne BDS contre les produits provenant d’Israël, voici un outil de pression sur les magasins concernés.

En effet, chaque fois que ces produits proviennent de colonies israéliennes, la législation oblige le magasin à l’afficher clairement.

Dès lors que vous observez la présence en rayon de ce type de produits, n’hésitez pas à adresser au magasin (sous forme de mail ou de courrier) cette lettre-type, à compléter, accompagnée du document se référant au Journal Officiel et rappelant la législation sur l’étiquetage.

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Lettre_type au magasins

L’objectif de la campagne est d’amener les magasins à renoncer à mettre en vente ces produits, ceci tant qu’Israël ne respectera pas le droit international et les droits humains !

Journal Officiel rappelant la législation sur l’étiquetage.

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Extrait du Journal Officiel

Lettre ou mail à la direction du magasin….

Objet : vente de produits issus de colonies israéliennes

Le 20xx

Madame ou Monsieur le Directeur, La Cour de Justice de l’Union Européenne, dans un arrêt du 12 novembre 2019 [1], a confirmé que les produits des colonies israéliennes pour lesquels la mention de l’origine géographique est obligatoire ou volontaire doivent être étiquetés « colonie israélienne ». Le Conseil d’État a confirmé le bien-fondé de l’application de ces dispositions en France, dans un arrêt du 31 décembre 2019. Or, de nos observations effectuées le 2020 vers h , dans le magasin ... nous avons constaté que... produits alimentaires vendus dans votre magasin étaient étiquetés « Israël ». Il s’agit notamment de : . Comme ceci a été mis en évidence à de nombreuses reprises (notamment par des procès-verbaux de DDPP, constats d’huissier, procédures judiciaires, rapports d’organismes israéliens [2]), une part conséquente des produits étiquetés « Israël » qui pénètre sur le marché français est en réalité issue des territoires palestiniens occupés. Il est de votre responsabilité devant la loi de veiller à ce que l’étiquetage des produits que vous vendez soit conforme à cette réglementation et donc de vous assurer de l’origine réelle des produits étiquetés « Israël » que vous vendez.

Mais au-delà de ce seul contrôle, ce doit être l’occasion pour votre magasin et votre enseigne de cesser toute mise en vente de ces produits : comment en effet imaginer que vous mettiez sur vos rayons des produits susceptibles de provenir de colonies reconnues illégales par l’ensemble des instances internationales, l’ONU au premier chef ? L’image de marque de votre magasin auprès de nombreux consommateurs ne saurait évidemment qu’en pâtir. Nous vous demandons par conséquent de retirer de la vente tous les produits étiquetés « Israël » dont vous ne seriez pas en mesure de prouver qu’ils viennent effectivement du territoire israélien. Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer afin de vous expliquer plus en détail notre démarche et nous serons présents prochainement devant votre magasin pour informer vos clients des suites que vous donnerez à notre demande. Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Madame ou Monsieur le Directeur, l’expression de notre considération distinguée.

[1] https://curia.europa.eu/jcms/upload...

[2] http://www.whoprofits.org/content/made-israel-agricultural-export-occupied-territories

COLLECTIF 69 DE SOUTIEN AU PEUPLE PALESTINIEN http:/ collectif69palestine.free.fr/ courriel : palestine69@orange.fr

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