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Logo campagne "Made in illegality"Campagne "Made in illegality" : STOP AUX RELATIONS ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE AVEC LES COLONIES ISRAÉLIENNES !

mercredi 4 mai 2016, Par Le Collectif 69 (Date de rédaction antérieure : 8 février 2016).

L’Union européenne, la France, La Belgique et les autres États membres ont pour devoir et responsabilité de prendre des mesures visant à l’arrêt de la colonisation et de l’occupation du Territoire palestinien par Israël.

L’UE, la France et la Belgique condamnent, régulièrement et sans ambiguïté, la politique de colonisation d’Israël. Mais, paradoxalement, en raison de l’ampleur des échanges économiques et commerciaux entretenus avec les colonies, elles contribuent à soutenir leur développement économique et territorial. Cela ne peut plus continuer.

Parce qu’il est temps que la Belgique, la France et l’Union européenne :

- passent de la parole aux actes ;

- se mettent en conformité avec leurs obligations au regard du droit international et des droits de l’homme ;

- ne participent plus à l’économie de la colonisation israélienne ;

- ne soutiennent plus directement ou indirectement l’essor des colonies israéliennes.

Les organisations signataires de la présente campagne Made in Illegality demandent à la Belgique, la France et l’UE de cesser immédiatement tout échange économique et commercial avec les colonies israéliennes.

Les Etats belges & français ont le devoir et la responsabilité de :

- s’assurer que leur politique ne soutient pas directement ou indirectement la pérennisation et l’expansion des colonies ;

- prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes les relations qui lient leur économie à l’économie de la politique de colonisation israélienne.

Dans cette optique, les organisations signataires exigent et pressent le gouvernement belge d’adopter les mesures suivantes :

- Interdire l’importation des produits des colonies ;

- Exclure les colonies des accords bilatéraux et de coopération avec Israël ;

- Dissuader les entreprises belges et françaises d’investir et d’entretenir des relations commerciales avec les colonies israéliennes.

D’autres mesures complémentaires doivent être adoptées :

- exclure des marchés publics et des appels d’offres les entreprises implantées ou opérant dans les colonies ;

- dissuader les citoyens belges et européens d’acquérir des biens immobiliers dans les colonies ;

- formuler des directives à l’attention des voyagistes afin d’éviter toute forme de soutien à des entreprises et des sites touristiques dans les colonies ou exploitées par elles.


STOP AUX RELATIONS ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE AVEC LES COLONIES ISRAÉLIENNES !

LES COLONIES ISRAÉLIENNES SONT ILLÉGALES/

La politique de colonisation d’Israël est illégale. La colonisation constitue une violation grave du droit international, notamment au regard de l’article 49 de la 4e Convention de Genève de 1949 qui interdit à la puissance occupante de « procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre popu- lation civile dans le territoire occupé par elle » ainsi qu’en portant atteinte au droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

UNE COLONISATION CONSOLIDÉE PAR SON ÉCONOMIE/

L’ i m p o r t a n t e a c t i v i t é é c o n o m i q u e d e s c o l o n i e s i s r a é l i e n n e s j o u e u n r ô l e i n d é n i a b l e d a n s l e m a i n t i e n d e la colonisation et de son expansion. Elle repose sur une politique de l’État israélien incitant l’installation d’industries dans les colonies, le développement d’une production agricole et l’exploitation des ressources naturelles présentes en territoire palestinien.

UNE COLONISATION GRAVEMENT PRÉJUDICIABLE À L’ÉCONOMIE PALESTINIENNE/

L’ a c c a p a r e m e n t p a r l e s c o l o n i e s d e s a c t i v i t é s é c o n o m i q u e s d a n s p l u s d e 6 1 % d e l a C i s j o r d a n i e , constitue la cause principale des difficultés de l’économie palestinienne. Les terres palestiniennes colonisées concentrent la majeure partie des terres cultivables, des réserves en eau et autres ressources naturelles. L’ i m p o s s i b i l i t é p o u r l a P a l e s t i n e d ’ y d é p l o y e r d e s a c t i v i t é s é c o n o m i q u e s e n t r a î n e s e l o n l a B a n q u e m o n d i a l e, un manque à gagner d’environ 3,4 milliards de dollars, soit 85% du PIB palestinien. Il en résulte qu’un grand nombre de Palestiniens n’a guère d’autres solutions que de trouver un emploi dans les colonies qui sont justement à l’origine de leur manque de perspective au sein de la société palestinienne.

UNE COLONISATION RENFORCÉE PAR LE COMMERCE AVEC L’UE ET LA FRANCE/ Les échanges économiques et commerciaux entre l’UE et Israël sont très importants. De nombreux produits israéliens susceptibles de provenir de colonies israéliennes sont commercialisés en France (fruits, légumes, vins, produits manufacturés...). Ces produits sont systématiquement étiquetés « Made in Israel ». Dès lors, les grandes enseignes et les entreprises importatrices ne sont pas en mesure de certifier que ces produits ne proviennent pas des Territoires occupés.

DES ENTREPRISES EUROPÉENNES PARTICIPENT À LA POLITIQUE DE COLONISATION/ Au-delà du commerce de marchandises issues des colonies, certaines sociétés internationales opèrent dans les colonies, notamment en leur fournissant des services et en contribuant à la réalisation de leurs infrastructures. En France, l’entreprise Orange, dont l’État français est actionnaire minoritaire, est directement impliqué dans le financement des colonies à travers sa relation d’affaires avec Partner Communications. Cette société israélienne, opérateur de téléphonie, participe directement à la colonisation en Cisjordanie et sur les hauteurs du Golan.

– 250 colonies israéliennes sont installées en territoire palestinien occupé depuis 1967

– 530 000 colons sont installés en Cisjordanie, dont 200 000 à Jérusalem-Est

– 80% des ressources en eau du territoire palestinien sont captés par les colonies, un colon israélien consommant 6 fois plus d’eau qu’un Palestinien

L’UE ET LA FRANCE ONT L’OBLIGATION DE NE PAS SOUTENIR LES COLONIES/

Un rapport publié, en février 2014, de François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB), fait ressortir 3 obligations qui s’imposent aux États tiers :

- 1. Faire respecter le droit international humanitaire : l’UE et la France doivent prendre les mesures nécessaires pour faire respecter par Israël l’interdiction de la colonisation.

- 2. Ne pas reconnaître comme licite une situation illégale : l’UE et la France ne peuvent une relation économique qui soit de nature à admettre l’autorité d’Israël sur le territoire palestinien ou à accorder des effets juridiques aux activités dans les colonies.

3. Ne pas prêter aide ou assistance au maintien d’une situation illégale : l’UE et la France ne peuvent entretenir des relations commerciales et économiques avec les colonies qui contribuent indubitablement à leur prospérité économique.

Lire le document complet ici

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En ce qui concerne la colonisation israélienne, ces obligations impliquent pour l’État français :

– de s’assurer que sa politique ne soutient pas directement ou indirectement la pérennisation et l’expansion des colonies,

– de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes les relations qui lient son économie à l’économie de la politique de colonisation israélienne.

FACE À CES CONSTATS, LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES DE LA CAMPAGNE « MADE IN ILLEGALITY » EXIGENT DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET DE L’UE/

1. d’interdire l’importation des produits des colonies israéliennes,

2. d’exclure les colonies israéliennes des accords bilatéraux et de coopération avec Israël,

3. de dissuader les entreprises françaises d’investir et d’entretenir des relations commerciales avec les colonies israéliennes,

4. d’exclure des marchés publics et des appels d’offres les entreprises implantées dans les colonies israéliennes,

5. de dissuader les citoyens français et européens d’acquérir des biens immobiliers dans les colonies israéliennes,

6. de formuler des directives à l’attention des voyagistes afin d’éviter toute forme de soutien à des entreprises et à des sites touristiques dans des colonies.

Une campagne proposée en France par la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine et la FIDH.


Toutes les informations sur la campagne

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