Mercredi 30 octobre Nouveau procès BDS s’est tenu, aux frais du contribuable à la Cour d’Appel de Paris.
Olivia, Maha, Mohamed et Ulrich ont comparu pour avoir appelé au boycott des produits exportés par l’occupant israélien.
Leurs avocats ont plaidé la nullité de la procédure car ils sont accusés de « discrimination contre l’Etat d’Israël », or il n’existe aucune loi en France concernant les discriminations à l’encontre d’un Etat. Pas plus l’Etat d’Israël qu’un autre, ont-ils admis. Donc difficile d’accuser d’un délit qui n’existe pas !
S’il existe bien une loi punissant les discriminations contre les personnes (à raison de leur appartenance ou non appartenance à une religion, une ethnie, une race, une nation), rien de tel concernant les Etats.
La séance a donc était assez rapidement levée.
Les trois juges, indiqueront le 22 janvier leur décision finale.
Un rassemblement de soutien de 150 à 200 personnes a eu lieu à 12 H devant le Palais de Justice de Paris
Rappel : Ils sont accusés d’antisémitisme et d’incitation à la haine raciale, et ceci après avoir été relaxés, c’est-à-dire reconnus non coupables en première instance par le tribunal de Bobigny.
Plus d’info :
15 mars 2012 Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich ont comparu le devant le tribunal de Bobigny.
Le procureur a requis jeudi soir des peines allant de quatre mois de prison avec sursis à 1.000 euros d’amende avec sursis. Ce qui leur est reproché ? L’incitation à la haine raciale et à la discrimination envers l’Etat d’Israël.
Pourquoi ? Parce qu’ils ont appelé à boycotter les produits provenant d’Israël dans des supermarchés de banlieue parisienne en 2009 !
Soutenons ces militants dont l’action s’inscrit dans la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) contre l’Etat d’Israël jusqu’à ce qu’il se conforme au droit international ...
Procès du 15 mars 2012 : Boycott de produits israéliens : de quatre mois avec sursis à 1.000 euros d’amende requis
Le parquet de Bobigny a requis jeudi soir des peines allant de quatre mois de prison avec sursis à 1.000 euros d’amende avec sursis envers quatre militants pro-Palestiniens jugés pour provocation à la discrimination, après des actions de boycott de produits israéliens dans des supermarchés de banlieue parisienne en 2009. A l’issue d’une journée entière de procès qui a souvent tourné au débat politique sur la situation israélo-palestinienne devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny, le procureur Abdelkrim Grini ... a requis des peines d’amende de 1.000 euros, 1.500 à 2.000 euros et 1.000 euros avec sursis. [...]
Trois à quatre mois de prison avec sursis et 1.500 à 2.000 euros d’amende : la peine requise la plus lourde était destinée à [...] Olivia Zémor, que le procureur à qualifié de "personne la plus impliquée pour ne pas dire la plus vindicative".
La présidente de l’association europalestine avait déclaré au tribunal à l’ouverture du procès, "nous ne sommes pas dans quelque chose qui ressort de la justice, nous sommes dans un problème politique". "Votre liberté d’expression ne vous donne pas le droit d’inciter à la discrimination, c’est un délit", a lancé le procureur au [...] prévenus.
Toute la journée, plusieurs dizaine de manifestants, portant des t-shirts avec l’inscription "boycott Israël" et des drapeaux palestiniens, s’étaient réunis dans le calme devant le tribunal.
Début 2009, les militants poursuivis avaient organisé des actions de boycott de produits israéliens dans des supermarchés de la banlieue parisienne.
Ces actions s’inscrivaient dans la "Campagne internationale BDS" ("Boycott, désinvestissements, sanctions") lancée par la société civile palestinienne pour lutter de manière non violente contre "l’illégalité" de l’exploitation économique par Israël des territoires occupés après 1967, selon ses promoteurs.
Le jugement devait être mis en délibéré [jusqu’au 3 mai]. AFP
Nous sommes confiants dans les droits du peuple palestinien et dans le développement de la Campagne BDS, nous ne nous laisserons pas intimider !
NOUS CONTINUERONS A BOYCOTTER L’ETAT D’ISRAEL JUSQU’A CE QU’IL SE CONFORME AU DROIT INTERNATIONAL !
13 octobre à 15 h 00 : Dernière minute : Le procès est repoussé au 15 mars 2012
Procès BDS de Bobigny : le « Défenseur des Droits » au secours du gouvernement israélien
L’acharnement et l’intimidation contre les militants de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) se poursuivent malgré le jugement de la 17me Chambre correctionnelle du tribunal de Paris, qui a estimé, le 8 juillet dernier, parfaitement légal le boycott des produits israéliens*.
Mais le gouvernement français, sans doute mal à l’aise après un tel jugement, ne fut pas dépourvu quand la bise fut venue : pour le procès du 20 octobre prochain à Bobigny, il vient de faire entrer dans l’arène le nouveau "Défenseur des Droits" ... au profit du gouvernement israélien !
Cette institution censément indépendante, dont la mission officielle est de protéger le citoyen contre l’arbitraire des pouvoirs politique, administratif ou économique, vient d’être appelée en renfort par le procureur du tribunal de Bobigny, afin d’obtenir la condamnation de Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich, accusés de "discrimination contre la nation israélienne", pour avoir appelé au boycott des produits exportés par Israël dans différents supermarchés de la région parisienne début 2009, au lendemain du massacre de civils palestiniens par l’armée israélienne, dans la bande de Gaza.
Il est vrai que le patron de cet organisme n’est autre que Dominique Baudis, ex-parlementaire UMP, qui n’a rien à refuser ni au gouvernement ni aux officines israéliennes, puisqu’il fait partie, de longue date, du Comité d’Honneur de l’association France-Israël, présidée par l’avocat Gilles-William Goldnadel, elle-même partie civile contre les quatre militants qui comparaîtront à Bobigny la semaine prochaine.
Tout de même, cela fait désordre. D’autant que Monsieur Baudis n’a apparemment pas lésiné avec l’argent des contribuables. Plutôt que de faire appel à ses propres juristes, il a en effet sollicité le cabinet d’avocats le plus cher de Paris.
Le cabinet Gide-Loyrette-Nouel, qui se flatte d’être le plus gros cabinet d’affaires de la place, avec 600 collaborateurs et 24 bureaux dans le monde, n’a pas pour vocation de défendre la veuve et l’orphelin, mais plutôt des multinationales ou des gouvernements, y compris parmi les plus sulfureux. On doit par exemple au cabinet Gide-Loyerette-Nouel le montage d’un financement de 600 millions de dollars au bénéfice de la famille de l’ex-dictateur tunisien Ben Ali, avant la chute de celui-ci.
Quant au collaborateur retenu par le cabinet pour assister le procureur à Bobigny, une recherche sur Google conduit à une page où il se présente comme un avocat spécialiste … « du droit franco-israélien ». Tout un programme.
Moralité ? N’en cherchez pas !
Ce sont les Palestiniens qui sont boycottés, assiégés, privés d’Etat, mais le gouvernement français choisit de poursuivre ceux qui dénoncent l’occupation et la colonisation. Il ne craint pas pour cela d’instrumentaliser les lois françaises sur les discriminations, pour tenter d’inverser les rôles et faire de l’Etat d’Israël la victime.
Non content de mobiliser des dizaines de tribunaux dans toute la France pour essayer d’empêcher le boycott du seul Etat d’Israël (on peut appeler sans risque au boycott du Mexique, de la Chine, de l’Iran ou de n’importe quel autre pays), Sarkozy fait appel à son ami qui avait juré ses grands dieux, en juin dernier, au moment de sa nomination quelque peu controversée, de faire preuve d’indépendance !
Spectacle garanti, le JEUDI 20 OCTOBRE 2011 A PARTIR DE 10 HEURES AU TRIBUNAL DE BOBIGNY (Métro Ligne 5, arrêt Bobigny-Pablo Picasso)
Un Procureur, un "Défenseur des droits", et 6 parties civiles (du style "Secours français aux villes sinistrées israéliennes"(sic) vont s’acharner sur MAHA, MOHAMED, OLIVIA ET ULRICH.
Comment les juges vont-ils apprécier ? CAPJPO-EuroPalestine (Campagne BDS Internationale)
Malgré le jugement limpide du tribunal de Paris concernant le droit absolu pour les citoyens d’appeler au boycott d’un Etat et de ses produits pour des raisons politiques, le lobby israélien et le gouvernement français s’acharnent sur les femmes et les hommes de conscience qui appellent au boycott des produits israéliens.
Le premier procès le 17 mars a été reporté (lire l’article) au jeudi 20 octobre prochain au tribunal de Bobigny. Olivia, Maha, Mohamed et Ulrich ont besoin de votre solidarité !
PROCES DE BOBIGNY DU JEUDI 20 OCTOBRE
MAHA, MOHAMED, OLIVIA ET ULRICH DOIVENT ETRE RELAXES !
Après le report de leur premier procès du 17 mars dernier, Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich comparaitront à nouveau au Tribunal de Bobigny, le jeudi 20 octobre à partir de midi.
Ce qui leur est reproché ? L’incitation à la haine raciale et à la discrimination envers l’Etat d’Israël.
Pourquoi ? Parce qu’ils ont appelé à boycotter les produits provenant d’Israël !!!!
Leur comportement s’inscrit dans la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) contre l’Etat d’Israël jusqu’à ce qu’il se conforme au droit international.
Cette campagne BDS vise, à la demande de la société civile palestinienne et à l’image du mouvement qui avait contribué à mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud, un Etat qui poursuit en toute impunité
une politique coloniale, d’apartheid et d’épuration ethnique contre le peuple palestinien :
occupation et colonisation de la Cisjordanie,
blocus de Gaza,
refus catégorique du droit au retour des réfugiés,
répression accrue contre les Palestiniens d’Israël.
Ce procès fait suite à de nombreux autres pour des motifs similaires (à Mulhouse, Perpignan, Paris, Bordeaux, Pontoise), et précède d’autres qui ont été reportés.
Après une longue audience portant sur les questions de fond, le dernier jugement, celui du tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris le 8 juillet, relaxe la militante qui était poursuivie. Il établit que « Dès lors que l’appel au boycott des produits israéliens est formulé par un citoyen pour des motifs politiques et qu’il s’inscrit dans le cadre d’un débat politique relatif au conflit israélo-palestinien, débat qui porte sur un sujet d’intérêt général de portée internationale, l’infraction de provocation à la discrimination fondée sur l’appartenance à une Nation n’est pas constituée. » Et il rappelle que « certains secteurs de l’opinion israélienne soutiennent BDS »
Le mouvement BDS remporte de nombreux succès, qu’il s’agisse des boycotts culturel, universitaire ou sportif, qu’il s’agisse de la contribution à la faillite de la société Agrexco, qui exportait des fruits et légumes, ou de la mise en difficulté de grandes sociétés telles que Véolia.
Mais les supporters inconditionnels de l’Etat d’Israël ne baissent pas les bras, et usent de tous moyens et de toute complicité pour continuer à harceler les défenseurs du droit international.
Confiants dans les droits du peuple palestinien et dans le développement de la Campagne BDS, nous ne nous laisserons pas intimider !
NOUS CONTINUERONS A BOYCOTTER L’ETAT D’ISRAEL JUSQU’A CE QU’IL SE CONFORME AU DROIT INTERNATIONAL !
Suivre les différents procès pour boycott en cours ici
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