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Rassemblement à Montpellier le 23 janvier 2014Procès BDS - Les trois militants de Perpignan en procès pour le droit au Boycott ont été relaxés aussi en appel ... VIDEO

lundi 19 mai 2014, Par Le Collectif 69

- 19 mai 2014 les 3 camarades (Jeanne, Bernard et Yasmina) viennent tous d’êtres relaxés TOTALEMENT ce jour pour "non fondé".

Et la Chambre de commerce France-Israël a quant à elle été déclarée "irrecevable".

Lire dans le Parisien


- Dans le cadre de la circulaire Alliot-Marie, le parquet a fait appel ! et nos trois camarades ont été de nouveau jugés à Montpellier le 23 janvier 2014. Réponse du tribunal le 19 mai 2014

Le boycott d’Israël jugé en appel à Montpellier : délibéré le 19 mai

Deux cents personnes (de plusieurs coins de France dont des lyonnais) se sont rassemblées jeudi 23 janvier devant le tribunal de Montpellier en soutien à Bernard, Jeanne et Yamina les trois inculpéEs BDS (Boycott – Désinvestissement – Sanctions) de Perpignan. Après bientôt 4 ans de procédures, après une relaxe en première instance le 14 août, nos camarades étaient jugés de nouveau en appel pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » pour avoir participé à une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Perpignan, les appelant au boycott des produits exportés par Israël, dénonçant la colonisation au travers des produits issus des colonies illégalement commercialisés par Israël.

Une audience particulière, sans plaidoirie des avocats des officines pro-israéliennes et frôlant le ridicule quand le juges ont cherché sur photos qui des inculpéEs portait l’affichette « Israël Apartheid Boycott » considérée par eux comme hors-la-loi ! Alors qu’au même moment devant le tribunal et la police se vendaient et se portaient les tee-shirts portant le même slogan. Auparavant le président de la cour avait refusé d’entendre les deux témoins de moralité– Michèle Sibony et Esti Micenmacher venue spécialement de Tel Aviv – parce qu’ils n’avaient pas été cités dans les délais et que les inculpéEs n’en avaient pas besoin car leur « moralité est irréprochable ». Le procureur dans le cadre d’une « responsabilité collective » (qui n’existe pas en matière de presse) d’appel au boycott des produits israéliens a réclamé une amende de 300 euros pour chacun des inculpés. Tout au long du procès, procureur et juges ont paru avant tout répondre à l’injonction de la circulaire Alliot-Marie à l’origine des poursuites engagées. Cette circulaire que Taubira n’a toujours pas abrogée vise à transformer en délit l’appel au boycott. Nous étions très loin des attendus du jugement de Pontoise qui concluent : « Ainsi, dès lors que le droit de s’exprimer librement sur des sujets politiques est une liberté essentielle dans une société démocratique, cet appel au boycott entre dans le cadre normal de cette liberté ».

Les avocats maîtres Antoine Comte et Yann Méric ont rappelé que l’appel au boycott est partie intégrante de la liberté d’expression, et qu’Israël qui ne respecte pas les résolutions de l’ONU et qui a été rappelé à l’ordre par l’Europe pour sa poursuite de la colonisation de la Palestine ne pouvait dans ce domaine faire figure d’exception. On ne voit pas pourquoi on pourrait moins boycotter des poivrons exportés par Israël que des jouets chinois ou comme à l’époque de l’apartheid les oranges venues d’Afrique du Sud…

Ils ne feront pas taire notre solidarité au peuple palestinien. Le combat et la campagne BDS continuent et doivent se renforcer et s’unifier. L’année 2014 a été déclarée année de la Palestine par décision de l’ONU. Nous veillerons à ce qu’elle soit en même temps l’année de BDS. Dans le cadre du marathon judiciaire autour des procès, la prochaine échéance sera le procès en appel à Caen de nos camarades d’Alençon. Nous y serons pour une mobilisation nationale la plus large.


Ci-dessous, le sujet sur France 3 en vidéo.



Ci-dessous l’appel lancé par Bernard, Jeanne et Yamina

APPEL DES TROIS INCULPES BDS DE PERPIGNAN

Procès en appel – Montpellier 23 janvier 2014

La relaxe prononcée en première instance doit être confirmée !

- Après bientôt quatre ans de procédures, après une relaxe prononcée en première instance et un appel de ce jugement par le procureur, nous serons jugés de nouveau par la Cour d’appel de Montpellier le jeudi 23 janvier pour provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence » suite à la plainte d’une officine de l’extrême droite pro-israélienne en collusion avec le gouvernement Sarkozy et la ministre de la justice de l’époque Alliot-Marie.

- Notre crime ? Une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Perpignan le 15 mai 2010, les appelant au boycott des produits exportés par Israël, dénonçant la colonisation au travers des produits issus des colonies illégalement commercialisés par Israël. Une action de quarante organisations (Collectif 66 Paix et Justice en Palestine), inscrite dans la campagne internationale « Boycott – Désinvestissement – Sanctions » initiée par la société civile palestinienne pour faire cesser l’impunité de l’Etat d’Israël, pour que cet état respecte enfin les obligations du droit international. Ce qui veut dire : fin de l’occupation, fin de la colonisation, droit au retour des réfugiés, le tout étant contenu dans les résolutions du Conseil de sécurité votées entre autres par la France.

NOUS VOUS APPELONS A VOUS MOBILISER NOMBREUX :

- pour la défense de la liberté d’opinion et d’expression, pour l’abrogation de la cir­cu­laire Alliot-Marie qui s’attaque à ces libertés essentielles dans une société démocratique,

- pour dire à ceux qui nous accusent qu’ils ne feront jamais taire notre solidarité au peuple palestinien (en lutte pour la liberté, la justice et l’autodétermination) en tentant de criminaliser les actions militantes et citoyennes,

Bernard, Jeanne et Yamina sont relaxés ce 14 Août 2013 !

TOUS ENSEMBLE, EXIGEONS LA CONFIRMATION DE LA RELAXE EN PREMIERE INSTANCE DE BERNARD, JEANNE ET YAMINA et la relaxe de tous les militantEs de la campagne BDS en procès à Alençon, Mulhouse, Pontoise, Bordeaux, Paris…

- en apportant le soutien financier nécessaire aux frais de justice (chèque à l’ordre de AFPS66 – mention « procès BDS » au dos, à adresser à Jeanne Rousseau 24 avenue Roger Salengro 66310 Estagel),

- en participant au rassemblement de soutien devant le tribunal de Montpellier le jeudi 23 janvier à partir de 8h.

Bernard, Jeanne et Yamina sont relaxés ce 14 Août 2013 !

Bernard, Jeanne et Yamina

Affiche Procès BDS Perpignan 23 janvier 2014


- 14 Août 2013 : Bernard, Jeanne et Yamina sont relaxés ! Nullité de citation et relaxe sur le fond car rien dans ce qui leur est reproché (ni dans les tracts ou affiche) n’a été considéré par les juges comme de "l’incitation à la haine raciale".

Les nombreuses décisions de justice rendues jusqu’ici (Mulhouse, Paris, Bobigny...) sur ces fausses affaires reconnaissent toutes que les militants qui s’inscrivent dans l’appel du Boycott, Désinvestissement, Sanctions n’ont rien à voir avec le racisme ou la haine.

En réalité ils luttent par des actions citoyennes et pacifiques contre l’impunité de l’Etat d’Israël, et ses innombrables violations des droits humains et du droit international.

Lire sur BDS France

Lire sur francebleu


Lire dans l’express


- Communiqué du Comité 66 Paix et Justice en Palestine

Bernard, Jeanne et Yamina sont passés en procès le 20 juin pour une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Perpignan, dénonçant la colonisation au travers les produits issus des colonies illégalement commercialisés par Israël. Une action - de quarante organisations, associations, syndicats des PO - , inscrite dans la campagne internationale « Boycott – Désinvestissement – Sanctions » initiée par la société civile palestinienne pour faire cesser l’impunité de l’Etat d’Israël.

Le Collectif 66 Paix et Justice en Palestine qui demande depuis 3 ans la relaxe de nos 3 camarades appelle à venir les soutenir devant le tribunal de Perpignan le mercredi 14 août à partir de 13h45 pour le rendu du jugement. Il appelle à la mobilisation pour la défense de la liberté d’opinion et d’expression et pour dire à ceux qui nous accusent qu’ils ne feront jamais taire notre solidarité avec le peuple palestinien en tentant de criminaliser les actions militantes et citoyennes. C’est pourquoi nous continuons à exiger du gouvernement français qu’il abroge la circulaire Alliot-Marie qui a pour but de criminaliser les actions de la campagne BDS.

Leurs actions comme la campagne BDS ont une nouvelle fois fait la preuve de leur utilité et de leur efficacité. La Commission européenne préconise (lignes directrices publiées au Journal officiel de l’UE du 19 juillet) que

« tous les accords entre l’Etat d’Israël et l’UE doivent indiquer sans ambiguïté et explicitement qu’ils ne s’appliquent pas aux territoires occupés par Israël en 1967, à savoir la Cisjordanie, Jérusalem-Est, la bande de Gaza et le plateau du Golan »

. Ce qui veut dire que l’UE cessera d’accorder le financement de subventions aux activités dans les territoires palestiniens occupés.

Il était temps que l’UE passe enfin des déclarations de principe à de premières mesures concrètes. Il était temps aussi qu’elle commence à mettre en cohérence ses préconisations avec le droit international.

Pour le soutien financier nécessaire aux frais de justice : chèque à l’ordre de AFPS66 – mention « procès BDS » au dos, à adresser à Jeanne Rousseau 24 avenue Roger Salengro 66310 Estagel 20 juillet 2013.


Tribunal de Perpignan le 20 Juin

- Perpignan le 20 Juin 2013

Les militants BDS étaient nombreux à venir soutenir lors de leur procès Bernard, Jeanne et Yamina, militants de la campagne poursuivis par des plaignants tels que le « Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme » (BNVCA) pour « provocation à la discrimination, à la haine et à la violence » parce qu’ils ont participé il y a plusieurs années dans une grande surface à une action pacifique de sensibilisation au boycott des produits provenant d’Israël.

Le procès a porté sur les enjeux politiques de cette inculpation dont la France a l’apanage, les militants ailleurs bénéficiant de leur liberté d’expression pour dénoncer la politique d’un Etat et appeler à sa mise au ban tout comme l’Afrique du Sud de l’Apartheid par exemple. Il n’y a aussi sans doute qu’en France qu’une ministre de l’intérieur, en l’occurence Michèle Alliot-Marie puisse répondre à la demande d’une institution de lobby telle le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) en donnant l’instruction au parquet de poursuivre en justice les instigateurs de l’appel au boycott (circulaire toujours pas retirée par la garde des sceaux actuelle Christiane Taubira)

Malaise chez les plaignants quand le procureur a demandé finalement... une peine symbolique. Le délibéré sera rendu le 14 août à 14h.

A suivre...

APPEL DES TROIS INCULPES BDS DE PERPIGNAN

Procès BDS – Perpignan 20 juin 2013

Bernard, Jeanne et Yamina doivent être relaxés !

Après presque trois ans de procédures et de reports, nous serons jugés sur le fond le jeudi 20 juin à 14h à Perpignan pour provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence » suite à la plainte d’une officine de l’extrême droite pro-israélienne en collusion avec le gouvernement Sarkozy et la ministre de la justice de l’époque Alliot Marie.

Notre crime ? Une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Perpignan le 15 mai 2010, les appelant au boycott des produits exportés par Israël, dénonçant la colonisation au travers des produits issus des colonies illégalement commercialisés par Israël. Une action de quarante organisations des PO (Collectif 66 Paix et Justice en Palestine), inscrite dans la campagne internationale « Boycott – Désinvestissement – Sanctions » initiée par la société civile palestinienne pour faire cesser l’impunité de l’Etat d’Israël, pour qu’il respecte enfin les obligations du droit international. Ce qui veut dire : fin de l’occupation, fin de la colonisation, retour des réfugiés, le tout étant contenu dans les résolutions du Conseil de sécurité votées entre autres par la France.

YAMINA, JEANNE ET BERNARD BDS PERPIGNAN

NOUS VOUS APPELONS A VOUS MOBILISER NOMBREUX :

- pour la défense de la liberté d’opinion et d’expression, libertés essentielles dans une société démocratique,

- pour dire à ceux qui nous accusent qu’ils ne feront jamais taire notre solidarité au peuple palestinien (en lutte pour la liberté, la justice et l’autodétermination) en tentant de criminaliser les actions militantes et citoyennes,

TOUS ENSEMBLE, EXIGEONS LA RELAXE DE BERNARD, JEANNE ET YAMINA et de tous les militantEs de la campagne BDS en procès à Alençon, Mulhouse, Pontoise, Bordeaux, Paris…

- en apportant le soutien financier nécessaire aux frais de justice°

- en participant au rassemblement de solidarité devant le tribunal de Perpignan le 20 juin à partir de 13h30.

Bernard, Jeanne et Yamina


COMMUNIQUE : Collectif pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens

Les 20 Juin à Perpignan et 27 Juin à Alençon auront lieu, contre des militants de la campagne BDS, les premiers procès d’une série incluant par la suite Mulhouse, Pontoise, Paris et Bordeaux.

Le Collectif pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens rappelle que la campagne internationale « BDS » (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) est une campagne non violente, ciblée contre le mur d’annexion, contre la politique coloniale et d’occupation d’Israël, obstacles essentiels à la paix.

La société civile palestinienne, 171 associations syndicats à l’origine de l’appel BDS de 2005 et plus de 400 aujourd’hui, demande aux peuples du monde de s’engager dans cette campagne "jusqu’à ce qu’Israël honore son obligation de reconnaître le droit inaliénable des Palestiniens à l’autodétermination et respecte entièrement les préceptes du droit international".

Des organisations anticolonialistes israéliennes ont aussi rejoint cet appel.

Certains milieux pro-israéliens, n’hésitent pas à porter, contre toute voix critiquant la politique menée par les gouvernements d’Israël, l’infamante accusation d’antisémitisme pour mieux les disqualifier et initient des actions en justice contre ces militants de la Paix. Nous nous inquiétons que la justice française se fasse le relais de la honteuse circulaire Alliot-Marie dont nous demandons l’abrogation et qu’elle se prête en la circonstance à une tentative de criminalisation de l’action de citoyens qui agissent pacifiquement pour que cessent les pratiques criminelles du gouvernement israélien. Nous continuerons à leur manifester, avec détermination, notre soutien

Nous sommes aux côtés de Bernard, Jeanne et Yamina de Perpignan et d’Alain, Chantal, Christine, François, Jo, Nicole et Pierre d’Alençon dans leur combat et nous demandons leur relaxe.


- Le procès est repoussé au 20 juin 2013 -

Rassemblement de soutien le vendredi 23 novembre 2012 de 7h30 à 18h30 devant le Palais de justice de Perpignan :

Jeanne, Yamina et Bernard seront jugés au Palais de Justice de Perpignan le vendredi 23 novembre 2012. Militants pour les droits du peuple palestinien, militants pacifistes et antiracistes, ils sont accusés d’incitation à la discrimination et à la haine raciale, et encourent une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

EXIGEONS LA RELAXE DE YAMINA, JEANNE ET BERNARD !

Les faits qui leurs sont reprochés : avoir distribué un tract d’information aux clients d’un grand magasin, appelant à boycotter les produits issus des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, et illégalement commercialisés par l’Etat d’Israël. Pour mener cette action citoyenne pacifique, une quarantaine de militants avaient répondu avec eux à l’appel d’une quarantaine d’organisations (associations, syndicats, partis de gauche) du « Collectif 66 Paix et Justice en Palestine » de Perpignan. Ils exigeaient ainsi d’une même voix le respect du droit international et le respect des droits humains fondamentaux, bafoués par l’occupation militaire et la colonisation israéliennes, illégales et d’une violence extrême.

Tract de la campagne BDS France


Info du 7 juin 2012 : Le tribunal de Perpignan n’a pas retenu la QPC (Question prioritaire de Constitutionnalité) qui avait été déposée par Maître Conte, le procès sur le fond est prévu pour le vendredi 23 novembre à 9h à Perpignan.


Info du 2 juillet 2012 le point sur le procès

C’est pour une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Perpignan le 15 mai 2010, les appelant au boycott des produits exportés par Israël que les trois militant-es du Collectif 66 Paix et Justice en Palestine, Yamina Tadjeur, Jeanne Rousseau et Bernard Cholet sont assignés en correctionnelle pour provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence », suite à la plainte d’une officine de l’extrême droite pro-israélienne en collusion avec le gouvernement Sarkozy et la ministre de la justice de l’époque Alliot-Marie.

L’ audience du 24 mai n’a pas abordé le fond mais une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) défendue par Maître Comte. Celui-ci faisait remarquer que si le délai de prescription de la loi sur la liberté de la presse de 1881 est de 3 mois dans le cas général de « provocation », il a été en 2004 allongé à un an pour la seule « provocation à la discrimination à la haine ou à la violence ». Il n’y avait plus ainsi égalité devant la loi pour des infractions semblables.

Pour cette troisième audience, un troisième rassemblement - à l’appel du Comité de soutien - sur la place Arago et les escaliers du tribunal a réuni 200 personnes dont des délégations venues de Montpellier, Toulouse, Narbonne, Albi, Bordeaux, Paris, Mulhouse. La partie civile, le Bureau de Vigilance contre l’Antisémitisme (BNVCA) avait demandé l’interdiction de la manifestation.

Le 7 juin, nous avons appris que la QPC était rejetée et le procès renvoyé pour ’dernière fois’ selon le président, au 23 novembre à 9h à Perpignan. Notez la date sur vos agendas (le procès durera toute la journée)car nous aurons besoin encore une fois de votre soutien.

- Dans l’affaire Sakina Arnaud à Bordeaux, la Cour de Cassation reconnait que l’appel au boycott est une discrimination à l’égard des producteurs israéliens en raison de leur nationalité. C’est un superbe cadeau au lobby israélien qui voudrait faire croire que le boycott serait interdit pour un seul pays au monde, Israël.

- Le 24 mai, la Cour d’Appel de Paris a confirmé que la publication d’une vidéo appelant au boycott d’Israël ne constituait pas une incitation à la haine ou à la violence : « La critique pacifique de la politique d’un Etat relevant du libre jeu du débat politique qui se trouve, aux termes de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, au cœur même de la notion de société démocratique, la mise en ligne de cet appel au boycott d’Israël ne constitue pas une infraction ».

- Comme ces 2 jugements contradictoires le prouvent, rien n’est réglé et nous aurons besoin de votre solidarité pour que les 3 militant-es de Perpignan soient relaxé-es. Il en va de la possibilité de défendre en France les droits du peuple palestinien comme de la défense de la liberté d’opinion et d’expression dans notre pays.


Suite à un report de leur procès, Bernard, Jeanne et Yamina ont comparu à nouveau au Tribunal de Perpignan, le jeudi 24 Mai 2012.

Antoine Comte, avocat des trois prévenus, a soulevé une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité. Le tribunal aura donc écouté les deux parties uniquement sur cette question de constitutionnalité et donnera son jugement sur le "sérieux de la question" le 7 juin prochain à 14 h. Dans le cas d’un avis positif, ce sera à la Cour de cassation de se prononcer. Dans le cas inverse, le procès reviendra à Perpignan où le fond du dossier sera enfin débattu. Ce sera vraisemblablement un vendredi entre la fin novembre et le début décembre 2012.


Ce qui leur est reproché ? La "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence" Pourquoi ?

- Parce qu’ils ont participé à une action pacifique d’information appelant au boycott des produits provenant d’Israël. Leur comportement s’inscrit dans la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) contre l’Etat d’Israël jusqu’à ce qu’il se conforme au droit international.

- Cette campagne BDS vise, à la demande de la société civile palestinienne et à l’image du mouvement qui avait contribué à mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud, un Etat qui poursuit en toute impunité une politique coloniale, d’apartheid et d’épuration ethnique contre le peuple palestinien : occupation et colonisation de la Cisjordanie, blocus de Gaza, refus catégorique du droit au retour des réfugiés, répression accrue contre les Palestiniens d’Israël.

- Ce procès fait suite à de nombreux autres pour des motifs similaires (à Mulhouse, Bobigny, Paris, Bordeaux, Pontoise), et précède d’autres qui ont été reportés.

Après une longue audience portant sur les questions de fond, le jugement du tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris le 8 juillet, relaxe la militante qui était poursuivie. Il établit que « Dès lors que l’appel au boycott des produits israéliens est formulé par un citoyen pour des motifs politiques et qu’il s’inscrit dans le cadre d’un débat politique relatif au conflit israélo-palestinien, débat qui porte sur un sujet d’intérêt général de portée internationale, l’infraction de provocation à la discrimination fondée sur l’appartenance à une Nation n’est pas constituée. » Et il rappelle que « certains secteurs de l’opinion israélienne soutiennent BDS » Puis le 15 décembre 2011 au Tribunal de Mulhouse, douze militants poursuivis pour leur participation active à la Campagne BDS ont été relaxés. Le mouvement BDS remporte de nombreux succès, qu’il s’agisse des boycotts culturel, universitaire ou sportif, qu’il s’agisse de la contribution à la faillite de la société Agrexco, qui exportait des fruits et légumes, ou de la mise en difficulté de grandes sociétés telles que Véolia.

- Toutefois les officines françaises au service de l’Etat d’Israël ne baissent pas les bras, et usent de tous moyens et de toute complicité pour continuer à harceler les défenseurs du droit international : elles ont fait appel des deux verdicts de relaxe, et ont fait pression pour que des colloques programmés dans le cadre de la semaine annuelle contre l’apartheid israélien soient interdits dans l’enceinte de certaines universités.

Mais nous sommes confiants dans les droits du peuple palestinien et dans le développement de la Campagne BDS, nous ne nous laisserons pas intimider !

NOUS CONTINUERONS A BOYCOTTER L’ETAT D’ISRAEL JUSQU’A CE QU’IL SE CONFORME AU DROIT INTERNATIONAL !

Tract de la campagne BDS France


le procès est renvoyé au 26 septembre 2011 !

Lire l’article de L’indépendant

Lire l’article sur Europalestine


Le procès de Perpignan est reporté, la mobilisation continue !

Nous étions le lundi 24 Janvier 2011 plus de 300 personnes venues d’horizons divers rassemblés devant le tribunal de Perpignan, en solidarité avec Yasmina, Jeanne et Bernard, trois militants du collectif 66 « Paix et justice en Palestine », poursuivis pour avoir mené une action citoyenne et non violente de sensibilisation à la campagne BDS le 15 mai 2010 dans un supermarché « Carrefour ».

Le CRIF revendiquant dans son communiqué en date du 13/01/11 sa volonté de bâillonner la liberté d’expression en affirmant « être à la manœuvre derrière toutes les procédures contre le boycott » a laissé les avocats du BNVCA (Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme), d’Avocat sans Frontières, de la CCFI et de France-Israël faire le sale boulot : Celui d’assigner en justice des hommes et des femmes, militants antiracistes et pacifistes qui avaient appelés au boycott des produits étiquetés en toute illégalité "Israël" alors qu’ils proviennent pour la plupart des cas des territoires palestiniens occupés.

Il faut rappeler que toutes ces poursuites liberticides n’auraient pas été suivies d’effet sans l’intervention de Michèle Alliot Marie, qui dans une circulaire en date du 12 février 2010 appelait tous les procureurs de la République à faire preuve de « fermeté » contre les militants se manifestant contre l’impunité de l’Etat d’Israël.

A l’audience hier, maître Comte, l’un des avocats des trois militants, a invoqué la Question Préalable de Constitutionalité (QPC), un droit pour chaque personne poursuivie de faire appel au Conseil Constitutionnel, via la cour de Cassation ou le Conseil d’Etat, pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi et constater s’il n’y a pas eu manipulation d’une loi destinée à être utilisée dans un autre contexte.

Cette « QPC » avait déjà été posée lors du procès en appel de Sakina Arnaud, militante de la Campagne BDS à Bordeaux. La cour d’appel avait rejeté d’emblée cette « QPC » sans motiver sa décision au préalable, et un pourvoi a été formé, de telle sorte que la Cour de cassation soit saisie. Le tribunal de Perpignan a donc décidé de sursoir à statuer en attendant l’arrêt de la Cour de cassation, pour ne pas risquer une contradiction entre les décisions de justice.

La décision de la Cour de Cassation sera probablement connue d’ici l’été et tous les prochains procès BDS risquent donc d’être reportés en attendant que la Cour se prononce. Celui de perpignan a été reporté au 26 septembre 2011.

C’est l’occasion d’amplifier la campagne Boycott-Désinvestissement et Sanctions : chaque mois qui passe amène de nouveaux soutiens et de nouveaux succès à la campagne !

La mobilisation continue, et le 29 janvier prochain se tiendra un grand Gala de solidarité aux trois prévenus de 18h à 23 heures dans l’agglomération de Perpignan, nous appelons à s’y rendre nombreux-ses.

Nous restons plus que jamais déterminés à poursuivre la Campagne BDS :

« Boycott Israël Apartheid », jusqu’à ce qu’Israël se conforme au droit international !

La Campagne BDS France

www.bdsfrance.org


POUR LA RELAXE DE YAMINA, JEANNE ET BERNARD

POUR LE DROIT AU BOYCOTT

POUR LE DROIT A LA SOLIDARITE INTERNATIONALE

C’est pour avoir distribué un tract que trois militant-es du Collectif 66 Paix et Justice en Palestine - Yamina Tadjeur, Jeanne Rousseau et Bernard Cholet - sont assignés en correctionnelle pour une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Perpignan le 15 mai 2010. Ils seront jugés le lundi 24 janvier pour provocation « à la discrimination à la haine ou à la violence » suite à la plainte d’une officine de l’extrême-droite pro-israélienne et ils risquent 45 000 euros d’amende et 5 ans de prison.

L’action qu’ils mènent en vue de faire respecter le Droit International est inscrite dans la campagne internationale « Boycott - Désinvestissement - Sanctions » initiée à la demande de la société civile palestinienne afin de faire cesser l’impunité dont jouit l’Etat d’Israël.

Il est particulièrement choquant de voir mis en accusation, des militants pacifistes, non violents, luttant contre toute discrimination à l’égard d’un peuple quel qu’il soit et défendant le principe du Droit et de la Justice pour le peuple palestinien.

Nous exigeons que les trois militants soient relaxés. Il en va de la possibilité de défendre en France les droits du peuple palestinien comme de la défense de la liberté d’opinion et d’expression dans notre pays.

Le collectif 69 Palestine assure ces militants et le collectif 66 Paix et Justice en Palestine de sa totale solidarité.

Pétition en ligne

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YAMINA, JEANNE ET BERNARD BDS PERPIGNAN

COMMUNIQUE DE LA CAMPAGNE BDS FRANCE

Halte aux procès politiques contre les défenseurs du droit : Relaxe pour Yasmina, Jeanne et Bernard !

Yasmina, Jeanne et Bernard, trois militants de la solidarité avec la Palestine et membres du « Collectif 66 Paix et Justice en Palestine » seront amenés à comparaître ce Lundi 24 Janvier 2011 au tribunal de Perpignan.

Il leur est reproché d’avoir appelé, à l’aide de tracts, au boycott des produits étiquetés « Israël » dans un hypermarché Carrefour.

L’action non violente et citoyenne de ces militants s’inscrit dans le cadre de la Campagne BDS « Boycott Désinvestissement Sanctions ». Cette campagne, lancée en 2005 et menée à l’échelle internationale s’inspire de la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud, vise à mettre fin à l’impunité d’Israël et à faire reconnaître les droits du peuple palestinien.

Nous tenons à rappeler que la campagne BDS France a pour fondement la lutte pour le respect du droit et contre tous les racismes et toutes les discrimination. Sa charte stipule : « Notre action est éthique, citoyenne et politique. Elle s’inscrit dans notre combat permanent contre toute forme de racisme. Elle ne vise pas des personnes ou des groupes en raison de leur origine ou de leur religion juive, ni leurs entreprises ou leurs produits. Nous faisons une différence évidente entre un produit israélien que nous boycottons, et un produit casher produit par une entreprise non israélienne que nous ne boycottons pas. Ce boycott ne vise pas la société israélienne ni les individus qui la composent, en tant que tels, il vise la politique coloniale d’occupation israélienne et ses partisans. »

D’autre part il faut constater que depuis des années les produits estampillés « made in Israël » sont pour la plupart délivrés sous de faux certificats ; il est aujourd’hui avéré que de très nombreux produits étiquetés sous cette provenance et commercialisés dans différentes enseignes françaises proviennent en réalité des Territoires Palestiniens Occupés. Toutes les normes du droit international considèrent cette exploitation économique illégale comme un crime de guerre.

De nombreux citoyens et militants de la Campagne BDS ont déjà alerté les plus hautes autorités de l’état sur cette fraude massive menée à l’échelle nationale et bénéficiant directement à l’État colonial d’Israël.

Or loin de se soucier de cette infraction généralisée au droit douanier européen mais aussi international, notre gouvernement préfère apporter son soutien aux partisans les plus acharnés et inconditionnels d’Israël à l’origine de tous les procès contre les militants soutenant la Campagne BDS.

La Campagne BDS France récuse catégoriquement les accusations infamantes des poursuites requises contre ces trois militants pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » , et dénonce les pressions exercées au plus haut niveau de l’État pour poursuivre et intimider les militants qui participent à cette campagne.

La Campagne BDS France tient à assurer les trois militants du « Collectif 66 Paix et Justice en Palestine » de son entier soutien, et sera largement mobilisée au rassemblement de soutien prévu devant le tribunal de Perpignan à partir de 13H le 24 janvier 2011.

Relaxe immédiate pour Yasmina, Jeanne et Bernard !

La Campagne BDS France

www.bdsfrance.org

PETITION

Trois militant-es du Collectif 66 Paix et Justice en Palestine - Yamina Tadjeur, Jeanne Rousseau et Bernard Cholet - sont assignés en correctionnelle pour une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Perpignan le 15 mai 2010 les appelant au boycott des produits exportés par Israël.

L’action qu’ils mènent en vue de faire respecter le Droit International est inscrite dans la campagne internationale « Boycott - Désinvestissement - Sanctions » initiée à la demande de la société civile palestinienne afin de faire cesser l’impunité dont jouit l’Etat d’Israël qui viole systématiquement le Droit International (Résolution du conseil de sécurité de l’ONU), le Droit Humanitaire (Conventions de Genève interdisant la colonisation, la spoliation et le déplacement de populations en territoire occupé, siège et bombardements de la bande de Gaza) et les Droits de l’Homme (pratique de discrimination selon l’origine des citoyens, emprisonnements massifs de résistants...).

Il est particulièrement choquant de voir mis en accusation, des militants pacifistes, non violents, luttant contre toute discrimination à l’égard d’un peuple quel qu’il soit et défendant le principe du Droit et de la Justice pour le peuple palestinien.

Nous constatons qu’à l’occasion de cette action de sensibilisation il n’y a eu aucune violence, dégradation ou pression sur les personnes. Nous constatons également à cette occasion que les autorités israéliennes violent, au vu et au su des autorités françaises, le Droit Commercial de l’Union Européenne en pratiquant une fraude systématique quant à l’origine des produits, ceux issus des colonies en territoire palestinien occupé étant abusivement estampillés « made in Israël ».

Les soussigné-es dénoncent avec la plus extrême gravité les pressions exercées par le pouvoir exécutif sur la Justice en vue de poursuivre systématiquement à Perpignan comme à Bordeaux, Mulhouse ou ailleurs des militants défenseurs du droit, participant à cette campagne. Ils exigent que les trois militants soient relaxés. Il en va de la possibilité de défendre en France les droits du peuple palestinien comme de la défense de la liberté d’opinion et d’expression dans notre pays. Ils appellent à être nombreux le 24 Janvier 2011 à 13h30 au tribunal de Perpignan pour accompagner nos camarades et dénoncer l’injustice qui leur est faite.


° (Faites un chèque à collectif 69 Palestine qui transmettra avec au dos "pour les frais de justice de BDS Perpignan" ou directement par paiement en ligne avec le même commentaire.

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