Dans cet article vous trouverez : le lien vers la pétition de soutien et vers la solidarité financière, puis les communiqués récents des militants injustement condamnés, de BDS-France, de l’UJFP, de l’AFPS, et l’analyse de Ghislain Poissonnier, ensuite l’article retrace l’histoire de ces procès pour boycott des produits israéliens.
Communiqué de presse 22 octobre 2015 des les militants condamnés et la coordination Mulhouse / Palestine Procès BDS Mulhouse La Cour de Cassation se croit en Israël
La condamnation par la Cour de Cassation des 12 militants mulhousiens du Collectif Boycott 68 nous laisse abasourdis !
- Arrêt de la Cour de Cassation de Colmar
Ces militants, qui participaient en 2009 et 2010 à une campagne internationale « Boycott, Désinvestissement, Sanction », dénonçaient, par leur action, l’occupation de la Palestine par Israël, le vol des terres et la colonisation en Cis-Jordanie, le blocus, les guerres menées contre la population civile de Gaza et la violation de tous les droits fondamentaux du peuple palestinien. Ils appelaient l’opinion publique française à soutenir l’action menée par la société civile palestinienne, et soutenue par de nombreuses associations pacifistes dans le monde et même israéliennes, visant à obliger l’Etat d’Israël à respecter le Droit International.
Ainsi en France, dans un climat de criminalisation des combats citoyens, il deviendrait impossible de dénoncer la politique de l’Etat d’Israël, Etat voyou qui bafoue depuis bientôt 70 ans le Droit International ? Après cette condamnation, il serait devenu impossible, aujourd’hui, de boycotter l’Afrique du Sud pour lutter contre l’apartheid ? Pourtant, dans les années 70 / 80, le boycott de l’Afrique du Sud mené contre cet Etat raciste a été un des facteurs essentiels qui ont mené à l’abolition de l’apartheid, victoire du progrès de l’humanité.
Partout en Europe, dans le monde, les campagnes BDS se multiplient en soutien au peuple Palestinien. Et ce n’est pas ce jugement qui va les arrêter. La France devient, ainsi, le seul pays au monde, avec Israël, où l’appel au boycott des produits israéliens entraîne des poursuites pénales !
Les militants concernés, soutenus par leurs amis palestiniens et pacifistes israéliens, les organisations associatives, syndicales et politiques avec qui ils agissent, n’acceptent pas ce verdict, qui considère le boycott de produits comme une discrimination de personnes ! Ils tiennent à préciser que, contrairement à ce que souhaitaient les organisations pro-israéliennes, la cour d’appel, confirmée par la Cour de cassation, a écarté toute accusation d’antisémitisme.
Ils continueront, inlassablement, leur combat solidaire pour la Paix, la Justice et le Droit à l’autodétermination du peuple de Palestine.
Signé, les militants condamnés et la coordination Mulhouse / Palestine dont L’association Justice Pour La Palestine
Lire le communiqué de la campagne BDS
Lire le communiqué du syndicat Solidaires
Lire le communiqué de l’UJFP
Lire le communiqué de l’AFPS
Lire le
point de vue juridique de Ghislain Poissonnier, magistrat
Le jugement des 12 militants de Mulhouse pour appel au boycott est inacceptable, Ils se pourvoient en cassation !
La cour d’appel de Colmar a rendu un jugement le 27 novembre 2013 les condamnant à verser de très lourdes sommes. C’est inacceptable ce jugement doit être cassé, les militants de Mulhouse ont lancé l’ appel ci-dessous pour les aider à payer les frais de justice (cassation).
Vous trouverez en fin d’article l’historique de ce procès.
Appel à la solidarité des douze boycotteurs mulhousiens condamnés
Nous sommes douze femmes et hommes de 23 à 68 ans épris de justice pour tous les êtres humains, y compris pour les Palestiniens. C’est pourquoi nous n’avons pu rester inactifs en 2009 quand la barbarie israélienne a bombardé pendant 23 jours la population de Gaza, faisant 1500 morts dont 500 enfants, des milliers de blessés graves et de nombreuses destructions de logements, d’écoles, d’hôpitaux et autres infrastructures publiques. Nous avons participé aux grandes manifestations de protestation. Mais comme toujours depuis 1948, l’Etat d’Israël a poursuivi en toute impunité ses crimes à l’encontre du peuple palestinien.
Nous nous sommes alors engagés dans la campagne internationale de boycott, de désinvestissement et de sanctions ( BDS ) à l’égard d’Israël jusqu’à ce que cet Etat respecte les droits fondamentaux des Palestiniens, campagne qu’ils ont eux-mêmes lancée en 2005. Il s’agit d’une campagne non-violente inspirée notamment de celle menée contre l’Afrique du Sud pour faire cesser l’apartheid. Campagne qui est soutenue par des personnalités prestigieuses en France, dans le monde et même en Israël.
Nous avons à plusieurs reprises distribué des tracts dans des commerces de l’agglomération mulhousienne, invitant les clients à ne pas acheter les produits exportés par Israël et listant des exemples de marques concernées. La première page de ce tract porte une citation du prix Nobel de la paix sud-africain Desmond Tutu. Chaque fois la grande majorité des clients étaient réceptive à cette information. Mais à la suite de nos deux visites chez Carrefour en septembre 2009 et mai 2010, nous avons été poursuivis en correctionnelle pour rien moins qu’une « incitation à la discrimination et à la haine raciale » sur plaintes d’organisations pro-israéliennes : le Bureau de Vigilance Contre l’Antisémitisme, l’Alliance France-Israël, la chambre de commerce France-Israël, Avocats Sans Frontières et la LICRA.
Le tribunal correctionnel de Mulhouse nous a relaxés le 17 novembre 2011 en précisant que notre action s’inscrivait dans le cadre légal de la liberté d’expression sur un problème politique et qu’elle ne devait en aucun cas être qualifiée d’incitation à la discrimination et à la haine raciale. Mais dans les jours qui suivirent, le parquet général a fait appel de ce jugement, en application des directives des ministres de la Justice Alliot-Marie et Mercier, jamais abolies par C. Taubira.
Nous espérions que la cour d’appel de Colmar allait confirmer notre relaxe, ceci conformément à un arrêt de 2011 de la cour d’appel de Paris et à un arrêt tout récent de la cour de cassation concernant une affaire similaire. D’autant que nos témoins comme chacun d’entre nous, avaient rappelé les motivations de notre action non violente pour le respect des droits des Palestiniens et que nos avocats avaient démontré sa légalité.
Nous avons donc non seulement été surpris mais scandalisés d’être condamnés par cette cour d’appel le 27 novembre 2013, chacun à 1000€ avec sursis pour chacune de ces deux actions de boycott des produits israéliens, menées à l’hypermarché Carrefour de Mulhouse. Auxquels s’ajoutent 120 € chacun de droit fixe de procédure et 28000 € de dommages et intérêts et de frais de justice à verser solidairement, sans sursis, au profit du Bureau de Vigilance Contre l’Antisémitisme, l’Alliance France-Israël, Avocats Sans Frontières et la LICRA, qui comme leurs noms ne l’indiquent pas, soutiennent de facto les crimes commis par Israël. Verser un seul centime à ce type d’officine est révoltant alors que les nobles causes ont tant de besoins. La Cour d’appel a cependant débouté la chambre de commerce France-Israël.
A la grande surprise de nombreux juristes, cette cour assimile des produits venant d’un Etat à des personnes, et l’Etat à une ethnie, ou une nation.
Les sommes exigées sont aussi extraordinairement élevées, au regard des affaires de même nature, de nos moyens modestes comme de ceux des organisations qui nous soutiennent.
A l’évidence il s’agit d’un procès politique dont le verdict politique a pour objectif de nous faire taire. Les atteintes aux libertés fondamentales se multiplient ces dernières années en France quel que soit le gouvernement et notamment s’agissant du soutien au peuple palestinien. Il n’y a qu’en France où l’on assiste à ce type de procès alors que cette campagne se développe dans le monde entier.
Mais ce coup dur ne nous fera pas céder, d’autant plus que les souffrances endurées par les Palestiniens en Cisjordanie, à Gaza, en Israël et dans les camps de réfugiés, nécessitent de poursuivre et même d’amplifier la mobilisation.
Nos avocats ont introduit un pourvoi en cassation contre ce jugement inique, mais cette procédure n’est évidemment pas gratuite et son coût va s’ajouter aux sommes déjà engagées à ce jour et à celles citées ci-dessus.
Nous remercions très sincèrement toutes les personnes et organisations qui nous ont soutenus jusqu’ici, sous différentes formes : en signant la pétition de soutien, en venant nombreux, souvent de loin et par tous les temps, nous témoigner leur solidarité lors des nombreuses audiences, et en contribuant financièrement aux frais de justice.
Nous regrettons vivement d’être contraints de faire appel à nouveau à tous les gens attachés à la sauvegarde des libertés dans notre pays et à la solidarité avec les Palestiniens. Nous les remercions par avance pour leur aide.
Nous sommes aussi reconnaissants à nos six témoins venus de loin aussi, nous soutenir devant la Cour et devant des avocats sionistes aux arguments particulièrement détestables ; et à nos trois avocats qui ont, dans une parfaite complémentarité, déployé toute leur compétence pour faire prévaloir le droit.
Pour la solidarité financière, tout versement même modeste en fonction des moyens de chacun, est le bienvenu et doit être adressé à :
ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE / AFPS68
BP70436
68007 COLMAR CEDEX
en mentionnant au dos du chèque : « campagne BDS »
Il vous sera renvoyé un reçu fiscal permettant le dégrèvement relatif aux dons aux associations.
Le jugement a été rendu le 27 novembre 2013 par la cour d’appel de Colmar.
Celle-ci condamne les 12 militants du Collectif Boycott68 à 1000 € d’amende avec sursis et au paiement d’un montant total de 32000 € de dommage, intérêt et frais de justice au profit d’officines pro-israéliennes (le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, Alliance France-Israël , Avocats sans frontière...) et la LICRA.
- 16 octobre : Débutée à 9h, l’audience s’est terminée à 19h !
Michel Warschawski a expliqué longuement et très clairement que c’était des Israéliens, dont il fait partie, qui réclament le boycott d’Israël : il ne s’agit pas pour eux de ne plus acheter de nourriture ou de vêtements dans leur propre pays, mais d’appeler le monde entier à participer au BDS pour faire bouger enfin les choses en faveur de la justice et sans bain de sang.
Nicole Kiel Nielsen du Parlement Européen : Il n’y a qu’en France que des militants sont poursuivis pour boycott de produits israéliens alors que la campagne BDS est internationale ! C’est en France seulement que les militants sont taxés d’anti sémitisme pour le boycott ! En France, on boycotte plein de choses, le Mexique, la Chine etc. Mais seul Israël est tabou ! Ses collègues du Parlement Européen ne comprennent pas cette situation non plus.
Cour d’appel de Colmar le mercredi 16 octobre 2013
Douze militants mulhousiens du Collectif Boycott 68 sont poursuivis depuis 2009 pour provocation à la discrimination et à la haine pour avoir distribué aux clients du magasin Carrefour d’Illzach un tract dans lequel ils appellent au boycott des produits israéliens.
Ils ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse en décembre 2011, qui a défendu dans son délibéré le principe constitutionnel de liberté d’expression.
Mais, en application d’une circulaire de la ministre de la justice Mme Alliot-Marie non abrogée par Mme Taubira, le procureur général a fait appel.
Ils vont être jugés le mercredi 16 octobre prochain à 9 h à la Cour d’appel de Colmar.
Un rassemblement aura lieu devant la Cour d’appel de Colmar le 16 octobre.
19 septembre 2012 :
Rappelons que les prévenus étaient poursuivis pour « provocation à la discrimination nationale, raciale ou religieuse » pour avoir mené une campagne au magasin Carrefour d’Illzach en septembre 2009 et mai 2010. Ils appelaient les clients de l’hypermarché à ne pas acheter de produits provenant d’Israël pour dénoncer la politique de ce pays à l’encontre des Palestiniens.
Le parquet avait fait appel de la décision mulhousienne, entraînant une riposte des avocats des prévenus sous la forme d’une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, que les juges de première instance avaient rejetée.
Le procès d’hier (19 septembre 2012) était consacré uniquement à cette question et la cour ne rendra son arrêt que le 3 octobre.
Dernières information 27-12-2011 : Le parquet fait appel du jugement !
"douze militants du collectif Boycott 68 pensaient avoir eu définitivement gain de cause, le 15 décembre dernier, quand le tribunal correctionnel de Mulhouse avaient prononcé une relaxe complète dans ce dossier qui avait été enfin jugé en novembre dernier après plusieurs renvois.
Mais c’était sans compter sur le parquet de Mulhouse qui, la semaine dernière, a décidé de faire appel de ce jugement."
- Proces boycott de Mulhouse le 17 novembre 2011
15 Décembre : RELAXE !
La justice française a relaxé jeudi douze militants jugés pour avoir appelé au boycott de produits israéliens lors de deux rassemblements dans un supermarché du Haut-Rhin, dans l’est de la France.
Le procureur de la République de Mulhouse avait requis 500 euros d’amende contre chacun des prévenus, poursuivis pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence".
"On est forcément déçu, le tribunal a préféré suivre une décision rendue par le tribunal de Paris plutôt que de se conformer à la majorité des décisions, dont celle de la Cour européenne, qui vont dans notre sens", a réagi Me Rodolphe Cahn, avocat d’une association de lutte contre l’antisémitisme (Licra) qui avait notamment déposé plainte.
En juillet, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé une militante de la cause palestinienne jugée pour avoir mis en ligne une vidéo tournée dans un supermarché d’Evry (banlieue parisienne) appelant au boycott des produits israéliens.
Le tribunal avait estimé que la campagne, soutenue par des personnalités "non susceptibles de se voir imputer une attitude hostile vis-à-vis du peuple israélien", ne constituait pas une "provocation à la discrimination, la haine ou la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une nation".
Le procès des militants de Mulhouse, qui se revendiquent de la campagne internationale "BDS" (boycott, désinvestissement, sanctions), avait été reporté à quatre reprises depuis 2010. Lors de l’audience, le 17 novembre, les prévenus avaient dénoncé le fait qu’Israël exporte des produits issus des colonies juives en Cisjordanie en les faisant passer pour des produits issus de son territoire internationalement reconnu, ce qui leur confère les mêmes avantages douaniers que les produits israéliens.
Lire sur Europalestine
Lettre de Farida, une des prévenue ...
Cher(s) ami(e)s,
Tout d’abord un grand merci à tous ceux qui se sont mobilisés jeudi pour venir soutenir les 12 militants poursuivis pour le boycott des produits israéliens à l’occasion de deux actions chez Carrefour en septembre 2009 et mai 2010. Merci également à nos témoins et nos avocats.
Les prévenus sont accusés de discrimination et d’incitation à la haine et à la violence pour avoir porté un T-shirt avec mention "Palestine Vivra Boycott Israël", distribué des tracts appelant au boycott d’une liste de produits israéliens afin de "contraindre Israël au respect des droits de l’homme" et crié dans le magasin "Israël assassin Carrefour complice". Tract en PJ
Le procès qui s’est terminé à 18h, avait commencé à 8h30 par une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui portait sur le principe d’égalité à savoir que le délai de prescription pour les faits de discrimination reprochés dans l’affaire est de un an, alors qu’il est de 3 mois pour des crimes ou l’apologie de crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. La QPC a été rejetée par le tribunal pour absence de caractère sérieux qui a suivi les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire du procureur.
Vers 11h le débat portait sur le fond. Il semblait d’emblée que l’affaire était jugée tant le président du tribunal, M. Gatty, affirmait une équation entre boycott et discrimination au lieu de questionner.
Les prévenus ont expliqué leurs actions de boycott, pacifiques et symboliques, qui n’ont porté atteinte ni aux clients ni aux produits, une action qui répond à un appel des Palestiniens, justifié par les activités criminelles d’un Etat.
Les témoins au nombre de trois : Jean-Claude Meyer, Mgr Jacques Gaillot et le maire de Wattwiller et ancien sénateur Jacques Muller ont dit leur solidarité avec la Palestine, leur soutien à la campagne BDS à laquelle ils appellent, Jacques Muller remémorant au procureur qu’il avait demandé par écrit sa co-inculpation sans avoir eu de réponse.
Les avocats des parties civiles ont commis des amalgames en ramassant tout ce qui se faisait d’extrémisme sur internet pour l’imputer aux 12 prévenus. Me Nahon du barreau de Mulhouse représentait le Bureau de Vigilance Contre l’Antisémitisme (BNVCA) invoquait qu’on n’était pas dans un débat d’opinion, mais dans un mode d’action qu’il qualifie d’illégal avant de quitter précipitamment le tribunal. Me Cahn pour la LICRA qui se portait partie civile pour la première et seule fois dans un procès BDS, a surtout fait un amalgame réflexe entre l’antisionisme et l’antisémitisme, un théorème jamais démontré. La Chambre de commerce France-Israël (dont la qualité de partie civile est contestée du fait de ses statuts), Avocats sans frontières et l’Alliance France Israël étaient représentées par Me Marckowicz, flanqué de deux gardes du corps, qui alléguait un mensonge en affirmant que les prévenus boycottaient des produits cashers. Carrefour qui avait porté plainte et s’était portée partie civile s’était finalement désistée.
L’avocat général a plaidé que les prévenus étaient coupables même s’ils n’étaient pas des prévenus habituels et a requis une amende de 500€ pour chacun des 12 prévenus.
Les avocats de la défense ont interpelé l’avocat de la LICRA pour le prévenir de la personnalité de certaines fréquentations de Sammy Ghozlan, le président du BNVCA, qui figurait sur un site internet avec un certain Alexandre Del Vallé, intégriste et antisémite.
Ils se sont attachés à démontrer que le boycott est légal, et ne concerne que des produits, pas des personnes qui, elles, sont protégées par des lois contre le racisme, relève de la liberté d’expression et ont demandé pourquoi, si des actions de boycott ont lieu contre d’autres pays en toute légalité, le boycott d’Israël serait illégal.
Délibéré le 15 décembre à 8h30.
Farida Trichine
Justice Pour La Palestine Alsace
Lire aussi le compte rendu sur le site europalestine
Lire aussi le compte rendu sur le site fr l’AFPS
La chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Mulhouse, après avoir renvoyé à plusieurs reprises ce dossier, a enfin commencé à évoquer ce matin l’affaire concernant 12 militants du collectif « Boycott 68 ». Ces personnes sont prévenues de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour avoir appelé au boycott des produits israéliens au courant de l’année 2009.
Une nouvelle fois, en marge de ce procès, une manifestation était organisée devant les marches du Palais de justice pour soutenir ces militants. Une soixantaine de personnes se sont donc retrouvées vers 7h45, en brandissant pancartes et drapeaux pour soutenir les prévenus mais également appeler à continuer à « boycotter les produits d’Israël. Tout citoyen à un droit fondamental : la liberté de s’exprimer. Mais là, dans cette affaire, il y a une intrusion du pouvoir exécutif et une intrusion de l’Elysée dans la justice » a déclaré Guy Peterschmitt, président de l’association France Palestine Solidarité du Haut-Rhin. Parmi les manifestants, on pouvait retrouver des Parisiens, des Allemands, des Suisses et l’évêque Jacques Gaillot, appelé en tant que témoin par les prévenus durant ce procès.
Le dossier a déjà été suspendu, après que Me Alexandre Conte – du barreau de Paris – eut soulevé une énième question prioritaire de constitutionnalité dans ce dossier. L’incident a été joint au fond et les débats se poursuivent.
D’après l’Alsace.fr
Photo Dom Poirier
Nouveau report au 17 novembre 2011 !
(déjà reporté au 16 juin 2011)
Ce matin, une centaine de personnes ont manifesté devant le tribunal de Mulhouse. Elles ont demandé la relaxe des 12 prévenus dans l’affaire Boycott 68. Le tribunal a décidé de renvoyer le procès au 16 juin 2011
Dernière information :
Plus de 150 personnes mobilisées le 29 novembre 2010 ce matin devant le TGI de Mulhouse où l’audience de renvoi du procès au 10 février 2011, a été expédiée en quelques minutes.
Voir les photos du rassemblement
« L’audience a été reportée à février 2011 car le président de la chambre correctionnelle est malade », a précisé Me Thomas Wetterer.
SIGNEZ LA PETITION EN LIGNE !!!
Douze militants du collectif Boycott 68 devant le tribunal correctionnel de Mulhouse le 29 novembre
Cinq militants étaient convoqués le 13 septembre devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, accusés de provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Il leur était reproché d’avoir, par tract, appelé au boycott des produits exportés par Israël et d’avoir porté des tee-shirts comportant l’inscription « Palestine vivra, Boycott Israël », le 26 septembre 2009 à l’hypermarché Carrefour d’Illzach.
Le procès, a été reporté au 29 novembre 2010 à la demande des parties civiles. Mais Carrefour a déposé plainte pour une action identique le 22 mai 2010 et le procureur a décidé de poursuivre 9 militants, dont deux étaient déjà concernés par l’action du 26 septembre.
Nous serons donc 12 prévenus à comparaître le 29 novembre.
Nos actions de boycott s’inscrivent dans le cadre de la Campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), une initiative non-violente lancée par 170 organisations palestiniennes et soutenue par de nombreuses organisations à travers le monde y compris en Israël. Cette campagne vise à faire appliquer le droit international et , en particulier le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et la fin de son agression permanente par la colonisation. Les militants du collectif Boycott 68 mènent les actions de BDS parce que les Institutions internationales et les Etats ne prennent aucune mesure pour faire respecter les droits fondamentaux des Palestiniens.
Ce procès est politique. Il a été demandé au gouvernement français par des organisations soutenant la politique illégale, agressive et violente d’Etat d’Israël. L’accusation de racisme et d’antisémitisme est choquante parce qu’elle veut étouffer notre liberté d’expression. Elle est choquante parce qu’elle cherche à pénaliser l’indignation citoyenne et à faire taire les militants d’une cause juste.
Les militants inculpés de la cause palestinienne demandent à tous les citoyens de les soutenir en participant massivement à la campagne BDS et en exprimant leur indignation face aux procédés d’intimidation entrepris par les inconditionnels de la politique criminelle d’Israël.
Nous vous invitons au grand meeting de soutien à la campagne BDS et aux inculpés, le 26 novembre à 20H00 au grand amphithéâtre du campus de la Fonderie. Nous vous appelons en particulier à participer au vaste rassemblement solidaire le 29 novembre à 8H00 devant le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 21 avenue Robert Schuman.
NOUS AUSSI ON BOYCOTTE ! SIGNONS LA PÉTITION
Dans cet article :
les communiqués des 5 militants,
des associations du comité de soutien et de la campagne BDS France,
la pétition proposée,
Le communiqué du Comité National Palestinien du BDS
Lire l’article de Alsace.fr "Mulhouse
Soutien d’eurodéputés à des militants français poursuivis pour avoir appelé au boycott d’Israël"
Communiqué
Soutien aux militants du Collectif Boycott 68 convoqués au tribunal correctionnel de Mulhouse le 13 septembre
Cinq militants du Collectif Boycott 68 sont assignés en correctionnelle pour une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Mulhouse le 26 septembre 2009 les appelant au boycott des produits exportés par Israël.
L’action qu’ils mènent en vue de faire respecter le Droit International est inscrite dans la campagne internationale « Boycott / Désinvestissement / Sanctions » initiée à la demande de la société civile palestinienne afin de faire cesser l’impunité dont jouit l’État d’Israël qui viole systématiquement le Droit International (Résolution du conseil de sécurité de l’ONU), le Droit Humanitaire (Conventions de Genève interdisant la colonisation, la spoliation et le déplacement de populations en territoire occupé, siège et bombardements de la bande de Gaza) et les Droits de l’Homme (pratique de discrimination selon l’origine des citoyens, emprisonnements massifs de résistants).
Il est particulièrement choquant de voir mis en accusation, des militants pacifistes, non violents, luttant contre toute discrimination à l’égard d’un peuple quel qu’il soit et défendant le principe du Droit et de la Justice pour le peuple palestinien.
Nous constatons qu’à l’occasion de cette action de sensibilisation il n’y a eu aucune violence, dégradation ou pression sur les personnes. Nous constatons également à cette occasion que les autorités israéliennes violent, au vu et au su des autorités françaises, le Droit Commercial de l’Union Européenne en pratiquant une fraude systématique quant à l’origine des produits, ceux issus des colonies en territoire palestinien occupé étant abusivement estampillés « made in Israël ».
Les organisations soussignées dénoncent avec la plus extrême gravité les pressions exercées par le pouvoir exécutif sur la Justice en vue de poursuivre systématiquement à Mulhouse comme à Bordeaux ou ailleurs des militants défenseurs du Droit, participant à cette campagne.
Nous exigeons que les cinq militants soient relaxés. Il en va de la possibilité de défendre en France les Droits du peuple palestinien comme de la défense de la liberté d’opinion et d’expression dans notre pays.
Lettre pétition Moi aussi, je boycotte !
- Texte de la Pétition
Déclaration au Président du Tribunal correctionnel de Mulhouse
Monsieur le Président,
Je soussigné(e) ...... demeurant à ........ m’adresse à vous, pour vous informer que je participe au boycott des produits de l’occupant israélien des territoires palestiniens, et refuse ainsi de me rendre complice des crimes commis par l’Etat d’Israël contre un peuple sans défense, et en violation totale du Droit International dont le droit humanitaire.
Je l’avoue, je participe au boycott des produits de ce pays aujourd’hui guerrier, conquérant et oppresseur. Je l’avoue, c’est de toute ma voix et de tout mon cœur que je participe à cet acte de résistance, qui est un acte pacifique et raisonné.
J’élève ainsi ma voix contre l’indignité des crimes commis, et contre la colonisation par l’Etat d’Israël de la Palestine.
Face à l’inertie des autorités françaises et européennes, qui se refusent à prendre des sanctions à l’encontre d’un Etat qui commet des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, j’estime qu’il est de mon devoir moral de porter assistance à un peuple en danger. Face à une colonisation qui se poursuit depuis des décennies, en violation de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies, face à la construction d’un mur jugé illégal par la Cour de Justice Internationale de la Haye, à l’emprisonnement et à l’assassinat de milliers de femmes d’hommes et d’enfants, je réponds à l’appel lancé par la société civile palestinienne, en participant à la campagne de Boycott, de Désinvestissement et de Sanction (BDS) visant l’occupant israélien et les entreprises qui s’y associent.
Comme pour l’Afrique du Sud du régime d’apartheid, le boycott, dans le cadre de cette campagne, me semble le seul moyen pacifique de faire respecter les droits de l’homme et le droit international, sans lesquels nous sommes menacés par la loi du plus fort, c’est à dire la barbarie. C’est dans cet esprit que je participe à cette campagne et que j’appelle mes concitoyens à y participer.
Je cesserai de boycotter l’Etat d’Israël et ses produits quand il cessera de boycotter le peuple palestinien, de l’emmurer, de le priver de ses droits fondamentaux, de nourriture, de travail, de libre circulation, et de son droit à l’auto-détermination.
J’apprends que cinq militants du Collectif Boycott 68 sont convoqués devant le Tribunal correctionnel de Mulhouse. Je constate qu’aucun acte de violence, de dégradation ou de pression sur les personnes relatif à l’action du 26 septembre 2009, n’a été signalé.
Pour faire valoir ce que de droit lors de l’audience du tribunal correctionnel le 13 septembre 2010 concernant l’assignation des cinq militants du Collectif Boycott 68.
à ..... le / /2010
ou par courrier à
F. Trichine, 33 bd de l’Europe, 68100 Mulhouse
COMMUNIQUE DES 5 Militants :
PROCÈS CONTRE 5 MILITANTS DU COLLECTIF BOYCOTT 68
Nous sommes cinq militants convoqués le 13 septembre devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, accusés de provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence ». Il nous est reproché d’avoir, par tract, le 26 septembre 2009 à l’hypermarché Carrefour d’Illzach, appelé au boycott des produits importés d’Israël et d’avoir porté des tee-shirts comportant l’inscription « Palestine vivra, Boycott Israël ».
Notre action a été menée dans le cadre de la Campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), une initiative non-violente lancée par 171 organisations palestiniennes et soutenue par des organisations israéliennes. Elle se développe en France comme dans le monde entier. Elle vise à faire appliquer le droit international, le droit humanitaire et les droits de l’homme en Palestine, ce que ni les Institutions internationales ni les Etats ne font. Soutenant le boycott, Stéphane Hessel écrivait le 15 juin : « L’absence d’action significative de la part des gouvernements pour rendre Israël responsable devant le droit international laisse ouverte une voie pour les citoyens de conscience : celle de prendre eux-mêmes cette responsabilité... ».
Cette campagne se veut une sanction de la politique israélienne pour faire cesser la colonisation des territoires palestiniens, lever le blocus de Gaza et défendre les droits d’un peuple qui vit sous l’occupation.
Le boycott a été utilisé efficacement par Gandhi pour la décolonisation de l’Inde, Martin Luther King contre la ségrégation envers les Noirs-américains et pour dénoncer l’apartheid qui sévissait en Afrique du Sud.
Par nos actions non-violentes nous voulons exprimer notre indignation face à l’oppression et l’occupation vécue par le peuple palestinien depuis plus de 60 ans. S’indigner devant le non-respect du droit est une liberté et à nos yeux un devoir.
Ce procès est politique. Il a été commandé par le gouvernement. L’accusation est choquante parce qu’elle veut étouffer notre liberté d’expression. Elle est choquante parce qu’elle cherche à pénaliser une action légitime et à faire taire les militants de la cause palestinienne.
Notre collectif Boycott 68 demande à tous les citoyens de participer à la campagne BDS et de signer la lettre-pétition « Moi aussi, je boycotte ! ».
Contact : tél : 06 23 63 65 23 ou 06 43 38 84 74 @ mèl : collectif_boycott68@yahoo.fr
Site http://palestine68.canalblog.com
Halte aux procès politiques contre les défenseurs du droit !
COMMUNIQUE DE Campagne BDS France :
Farida Trichine, Henri Eichholzer, Mohamed Akbar, Aline Parmentier et Jacques Ballouey, cinq militants de la solidarité avec la Palestine et membres du collectif « Boycott 68 » sont convoqués le 13 septembre prochain au tribunal correctionnel de Mulhouse.
Il leur est reproché d’avoir appelé, à l’aide de tracts, au boycott des produits étiquetés « Israël » dans un hypermarché Carrefour le 29 septembre 2009.
L’action non violente et citoyenne de ces militants s’inscrit dans le cadre de la Campagne BDS « Boycott Désinvestissement Sanctions ». Cette campagne, lancée en 2005 et menée à l’échelle internationale s’inspire de la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud, vise à mettre fin à l’impunité d’Israël et à faire reconnaître les droits du peuple palestinien.
Nous tenons à rappeler que la campagne BDS France a pour fondement la lutte pour le respect du droit et contre tous les racismes et toutes les discrimination. Sa charte stipule : « Notre action est éthique, citoyenne et politique. Elle s’inscrit dans notre combat permanent contre toute forme de racisme. Elle ne vise pas des personnes ou des groupes en raison de leur origine ou de leur religion juive, ni leurs entreprises ou leurs produits. Nous faisons une différence évidente entre un produit israélien que nous boycottons, et un produit casher produit par une entreprise non israélienne que nous ne boycottons pas. Ce boycott ne vise pas la société israélienne ni les individus qui la composent, en tant que tels, il vise la politique coloniale d’occupation israélienne et ses partisans. »
D’autre part il faut constater que depuis des années les produits estampillés « made in Israël » sont pour la plupart délivrés sous de faux certificats ; il est aujourd’hui avéré que de très nombreux produits étiquetés sous cette provenance et commercialisés dans différentes enseignes françaises proviennent en réalité des Territoires Palestiniens Occupés. Toutes les normes du droit international considèrent cette exploitation économique illégale comme un crime de guerre.
De nombreux citoyens et militants de la Campagne BDS France ont déjà alerté les plus hautes autorités de l’état sur cette fraude massive menée à l’échelle nationale et bénéficiant directement à l’État colonial d’Israël.
Or loin de se soucier de cette infraction généralisée au droit douanier européen mais aussi international, notre gouvernement, et son premier ministre François Fillon, préfèrent apporter leur soutien aux partisans les plus acharnés et inconditionnels d’Israël à l’origine de tous les procès contre les militants soutenant la Campagne BDS.
La Campagne BDS France récuse catégoriquement les accusations infamantes des poursuites requises contre ces cinq militants pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » , et dénonce les pressions exercées au plus haut niveau de l’État pour poursuivre et intimider les militants qui participent à cette campagne.
La Campagne BDS France tient à assurer les cinq militants du « Collectif Boycott 68 » de son entier soutien, et continuera à œuvrer avec détermination pour que le droit puisse enfin être opposable aux agissements illégaux de l’État d’Israël.
- Comité National Palestinien du BDS
Le Comité National palestinien du BDS condamne la répression des militants français
publié le vendredi 10 septembre 2010.
Palestine occupée, 9 septembre 2010 -
Le Comité national palestinien Boycott, Désinvestissements et Sanctions (BNC), de la part de ses associations et syndicats membres représentant la majorité de la société civile palestinienne, condamne fermement la décision prise par les autorités françaises de poursuivre des personnes moralement intègres pour avoir appelé à un boycott des produits israéliens. Ces formes de répression approuvées par l’État sont un soutien actif aux violations israéliennes de la loi internationale, et ont des implications sérieuses sur les libertés politiques en France et en Europe.
Le 13 septembre, cinq membres de l’association « Boycott 68 » paraîtront au tribunal inculpés d’ « incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence » pour avoir distribué des tracts demandant aux clients de boycotter les produits israéliens1. L’an dernier, Sakina Arnaud a eu une amende de 1000 € pour avoir mis un autocollant « Boycott Israël » sur un carton de jus de fruits. Mme Arnaud reviendra au tribunal le 24 septembre pour faire appel de la décision. Les campagnes pour le Boycott, les Désinvestissements et les Sanctions (BDS) contre Israël, appelées par la société civile palestinienne en 20052, sont un moyen non-violent, juste et efficace pour faire pression sur Israël afin qu’il se plie à la loi internationale et mette fin à sa discrimination institutionnalisée et à sa violence contre les Palestiniens. Les personnes moralement intègres autour du monde, dont beaucoup d’Israéliens et de juifs progressistes, s’engagent dans les campagnes BDS en solidarité avec un peuple opprimé souffrant sous l’occupation et l’apartheid israéliens. Le BDS est basé sur un respect sans ambiguïté de la loi internationale et les droits humains universels ; en tant que tel, il est catégoriquement opposé à toute forme de racisme et de discrimination raciale, y compris à l’islamophobie et l’antisémitisme. Le BNC est par conséquent très perturbé par les campagnes diffamatoires soutenues par des Etats contre les militants du BDS.
La plupart des procès contre les militants de la solidarité sont venus suite à des pressions du Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme (BNCVA) aidé par d’autres groupes de pression pro-israéliens ; ils font partie d’une campagne plus large d’attaque contre le militantisme solidaire avec la Palestine. « En tout, nous avons rédigé plus de 80 plaintes similaires, partout en France », s’est récemment vanté le président du BNVCA3. Le BNC a critiqué précédemment le Premier ministre français pour ses insinuations infondées et incendiaires sur le mouvement de boycott d’Israël4.
D’après les militants, la police demande régulièrement les noms et adresses de ceux présents aux actions BDS. Le BNC est abasourdi que les autorités d’un pays qui a historiquement contribué au développement des principes de la citoyenneté et des droits humains puisse succomber si facilement aux exigences du lobby israélien et restreigne les libertés politiques de façon si flagrante.
Les eurodéputés français Jacky Hénin and Nicole Kill-Nielsen se sont récemment exprimés contre la répression des militants pour la Palestine. « Dans ce cas, la justice est utilisée dans des buts politiques », dit Hénin3. Le BNC espère que ces commentaires enrichiront le débat en France sur la répression de ceux qui sont solidaires des Palestiniens.
Les actions des institutions de l’État français pour protéger Israël de toute critique et opposition légitime montrent la force du mouvement BDS d’une part, mais réduisent aussi les possibilités d’une paix juste et durable, présente une menace sérieuse à la liberté d’expression, et d’autre part renforcent l’impunité des violations des droits de l’homme par Israël. La démission du gouvernement français à mettre fin à sa complicité dans le maintien et la protection des violations israéliennes de la loi internationale et des droits des Palestiniens - sans parler de rendre Israël responsable de ces violations - met en question la conformité de la France avec ses propres obligations selon la Quatrième Convention de Genève et avec le jugement consultatif de la Cour Internationale de Justice contre le mur israélien et les colonies. Sa répression active de militants intègres qui tentent à remédier à sa faillite est répréhensible.
Le BNC salue chaleureusement tous les militants français du BDS qui vont paraître au tribunal et est réconforté par leur intention déclarée de renforcer leur campagne en réaction à cette répression. Nous appelons le gouvernement français à :
Abandonner toutes les charges contre les militants engagés dans des campagnes de solidarité non-violente et moralement recommandables destinées à mettre en question les graves violations par Israël de la loi internationale et la complicité française officielle ;
Prendre des mesures pour que la riche histoire de liberté politique de la France soit maintenue et que les libertés d’association et de parole ne soit plus restreintes de cette manière honteuse ;
Mette fin à la complicité de la France dans le maintien de l’occupation et de l’apartheid par Israël, et tienne Israël pour responsable de sa violation persistante de la loi internationale.
Le BNC appelle aussi les personnes de conscience et les groupes de solidarité internationaux à :
Envoyer des messages de soutien aux militants devant paraître au tribunal, par des e-mails à campagnebdsfrance@yahoo.fr
Ecrire à l’ambassade de France de votre pays en demandant l’abandon de ces charges et en condamnant la répression par la France des libertés et droits civils élémentaires.
Secrétariat du BNC, le 8 septembre 2010
RSS 2.0