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Gilles Devers avocat du droit international - Lyon le 15 sept. 2018 VIDEO : Les USA menacent la C.P.I (Cour Pénale Internationale) : Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, répond à nos questions

lundi 17 septembre 2018, Par Le Collectif 69

Nous demandons à Gilles Devers quelles conséquences peuvent avoir les récentes déclarations de guerre des USA [1] adressées à la Cour Pénale Internationale (CPI) et à ses juges.

D’autre part, des plaintes contre Israël ont été déposées pour crime de guerre à la CPI, à quelles étapes sont-elles ?

Interview réalisée le 15 septembre 2018

- « La CPI, en tant que Cour de justice, continuera à faire son travail sans être dissuadée, c’est une institution judiciaire indépendante et impartiale » Communiqué de la Cour.

Extraits de l’interview :

- "la CPI c’est solide, c’est 123 états qui ont ratifié le traité de Rome "

- "Je dénie toute qualité aux USA à se présenter comme défenseur du droit et de la démocratie dans le monde"

[1] John Bolton, le 10 septembre, promet une riposte en cas de poursuites de cette Cour contre les USA, Israël ou leurs alliés. « Nous allons interdire à ses juges et ses procureurs l’entrée aux États-Unis, a-t-il dit, s’exprimant au nom du président américain, Donald Trump. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire. ». « la CPI est déjà morte » a-t-il ajouté.


Chronologie :

- 22 janvier 2009 Lettre au Procureur de la Cour pénale Internationale lettre envoyée en soutien à la plainte déposée par 350 associations

- 22 janvier 2009, au lendemain de l’opération militaire « Plomb durci », la Palestine a reconnu la compétence à l’égard de l’ensemble des territoires palestiniens en faisant une déclaration de compétence (article 12.3 du Statut de Rome).

- 25 juillet 2014 - Contre Israël, une plainte pour crimes de guerre a été déposée, vendredi 25 juillet 2014, auprès de la Procureure près la Cour pénale internationale (CPI) - Une pétition est largement signée en soutien de cette plainte

- 2 janvier 2015 - Ratification du traité de la CPI par la Palestine

- 16 janvier 2015 la CPI a entamé un examen préliminaire afin de déterminer si elle dispose d’assez d’éléments pour ouvrir une enquête sur les crimes de guerre depuis l’été 2014 (2.251 Palestiniens dont 551 enfants ont trouvé la mort).

- 19 juillet 2017 Des avocats palestiniens et groupes issus de la société civile ont pressé mercredi la Cour pénale internationale (CPI) d’accélérer son examen préliminaire et d’ouvrir une enquête.

- 8 août 2017 - Pétition adressée à F. Bensouda par DCI : Arrêtez la punition collective des enfants de Gaza !

- 22 Mai 2018 - Le gouvernement de Palestine a déposé plainte à la CPI au titre de l’article 14.

- 13 Juillet 2018 Première décision de trois juges de la CPI qui appelle les victimes palestiniennes à se faire connaître.

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