La décision des USA de Trump de transférer aujourd’hui 14 mai 2018, leur ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem foule aux pieds le droit international notamment les résolutions de l’ONU 476 et 478. Qu’on se le dise, pour Israël et les USA de Trump, le seul droit qui vaut c’est le droit du plus fort.
Une réaction forte de la communauté internationale et notamment de l’Europe et de la France est indispensable ... La société civile, doit elle renforcer la campagne BDS Boycott Désinvestissement Sanctions
[Voir plus bas l’article cinquante ans d’impunité par Akram Belkaïd paru dans le Monde Diplomatique de janvier 2018]
Contexte Au lendemain de la Guerre des Six Jours en 1967, Israël occupe Jérusalem-Est. La réunification de facto de la ville est condamnée par la résolution 252 du Conseil de sécurité. En 1980, le parlement israélien institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible », c’est-à-dire comprenant la partie palestinienne, Jérusalem-Est.
L’ONU par sa résolution 476 du 30 juin 1980 condamne la loi de Jérusalem votée par le parlement israélien la même année.
Suite au non respect de la résolution 476 par Israël, la résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 20 août 1980 demande à Israël de mettre fin à l’occupation de Jérusalem. Elle demande aussi de mettre fin aux modifications du caractère juridique et géographique de la ville.
La résolution a été adoptée par 14 voix pour, aucune contre et une abstention (États-Unis).
- Résolution ONU 476 et 478
NB : Cet article est partiel et ne traite que de l’histoire récente du statut de Jérusalem
par Akram Belkaïd
Le 4 juillet 1967, l’Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution (2253) qui invalide « les mesures prises par Israël pour modifier le statut de la ville de Jérusalem ». Elle réitère cette position le 14 juillet avec la résolution 2254. De son côté, le Conseil de sécurité des Nations unies se prononcera à plusieurs reprises sur ce sujet. Le 21 mai 1968, la résolution 252 « considère que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, y compris l’expropriation de terres et de biens immobiliers, qui tendent à modifier le statut juridique de Jérusalem sont non valides et ne peuvent modifier ce statut ». Une position répétée par les résolutions 267 (3 juillet 1969), 271 (15 septembre 1969) et 298 (25 septembre 1971). Le 1er mars 1980, la résolution 465 « considère que toutes les mesures prises par Israël pour modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle ou le statut des territoires palestiniens et des autres territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, ou de toute partie de ceux-ci n’ont aucune validité en droit et que la politique et les pratiques d’Israël consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans ces territoires constituent une violation flagrante de la convention de Genève [du 12 août 1949] relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (…) ».
Le 30 juin 1980, le Conseil de sécurité réaffirme dans sa résolution 476 « la nécessité impérieuse de mettre fin à l’occupation prolongée des territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem » et juge que « toutes les mesures qui ont modifié le caractère géographique, démographique et historique et la statut de la Ville sainte de Jérusalem sont nulles et non avenues (…) ». Le 20 août 1980, la résolution 478 « décide de ne pas reconnaître la “loi fondamentale” et les autres actions d’Israël qui, du fait de cette loi, cherchent à modifier le caractère et le statut de Jérusalem et demande (…) aux États qui ont établi des missions diplomatiques à Jérusalem de retirer ces missions de la Ville sainte ».
Enfin, le 23 décembre 2016, le Conseil de sécurité « réaffirme que la création par Israël de colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution à deux États et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable ».
Akram Belkaïd
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