Pétition à signer jusqu’au 31.12.2017
Le 5 juin 1967 Israël occupait la Cisjordanie, Jérusalem-Est, et la bande de Gaza. Depuis 50 ans, elle y a implanté des colonies, phénomène qui perdure en Cisjordanie et à Jérusalem Est, avec des conséquences désastreuses pour les droits fondamentaux des Palestiniens.
Ces colonies représentent une violation flagrante du droit international : selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (adopté en juillet 1998) elles constituent un crime de guerre, et leur illégalité a fait l’objet de résolutions successives du Conseil de sécurité des Nations-Unies, et a été dénoncée par une résolution votée au Parlement européen en décembre 2014. Par ailleurs, en novembre 2015, la Commission Européenne a publié des lignes directrices exigeant l’étiquetage des produits issus des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.
La France a toujours soutenu ces positions. Pour autant, l’Etat français doit aller plus loin en interdisant l’importation de biens en provenance de ces colonies illégales et en interdisant aux entreprises françaises d’y avoir des activités.
Signer la pétition pour demander au Président Emmanuel Macron d’agir !
LA LETTRE :
Monsieur le Président
La politique de colonisation menée par l’Etat d’Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est entraîne des atteintes massives aux droits humains des Palestiniens, et empêche le développement économique des territoires palestiniens occupés.
L’illégalité de l’installation de colonies dans les territoires palestiniens occupés a été reconnue par les Nations-Unies, avec notamment un vote soutenu par la France au Conseil de sécurité, mais aussi au niveau du Parlement européen et de la Cour pénale internationale.
La France doit mettre sa législation en conformité avec ses obligations internationales, en interdisant l’importation de biens de biens en provenance de ces colonies illégales et en interdisant aux entreprises françaises d’y avoir des activités.
L’avis émis en novembre 2016 par le Ministère de l’Economie et des finances, faisant suite aux lignes directrices de la Commission européenne de novembre 2015, ne peut suffire. Les procédures d’identification des biens et produits importés des colonies israéliennes illégales doivent être appliquées, ainsi que des mesures garantissant l’interdiction d’entrée de ces biens et produits sur le marché français en prévoyant la mise en œuvre de pénalités qui s’appliqueraient aux entreprises contrevenantes.
Par ailleurs, la France doit examiner son système interne de réglementation des entreprises françaises, de manière à mettre en place des moyens efficaces garantissant qu’elles n’ont pas d’activités dans les colonies et ne commercialisent pas de produits provenant des colonies.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
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