Accueil du site > Pétitions > PETITION : Suspendre l’Accord d’association Europe-Israël (...)

Suspension de l'accord d'association PETITION : Suspendre l’Accord d’association Europe-Israël !

jeudi 16 février 2017, Par Le Collectif 69 (Date de rédaction antérieure : 16 décembre 2016).

Nous, citoyennes et citoyens, considérant que l’État d’Israël, dans sa politique de colonisation et d’annexion des territoires palestiniens, viole en toute impunité le droit international, le droit humanitaire, la 4e convention de Genève, les nombreuses résolutions de l’ONU, et que ces atteintes répétées aux droits de l’Homme caractérisent une infraction majeure à l’article 2 de l’Accord d’association entre l’Union européenne et Israël, demandons que la Commission européenne, mette en œuvre une procédure de suspension de cet accord.

Logo pétitionVoir et signer l’appel

Cette pétition a dès maintenant le soutien des parlementaires suivants : – Pouria AMIRSHAHI, député, Mouvement commun – Kheira BOUZIANE, députée, Parti socialiste – Laurence COHEN, sénatrice, Parti communiste français – Yves DANIEL, député, Parti socialiste – Pascal DURAND, eurodéputé écologiste – Marc DOLEZ, député, Front de Gauche – Noël MAMÈRE, député écologiste – Marie-Christine VERGIAT, eurodéputée Gauche unitaire européenne

Parmi ces violations, dont certaines constituent des crimes de guerre, mentionnons la construction de colonies de peuplement dans les territoires occupés et celle du mur de séparation, le recours à des emprisonnements sans jugement, à des mauvais traitements et à des conditions de détention des Palestiniens contrevenant à la Quatrième Convention de Genève, le non-respect des règles sur la conduite des hostilités lors d’offensives contre Gaza et les entraves aux missions médicales dans les territoires occupés, etc.

L’Europe, plutôt que de sanctionner l’État d’Israël pour ces violations, l’y encourage pratiquement par une coopération politique, économique, militaire et sécuritaire intense. L’expression la plus significative de cette coopération et celle dont Israël tire le plus grand profit est sans doute l’Accord d’Association Union Européenne-Israël.

Signé en 1995, l’Accord implique une totale détaxation des produits exportés d’Israël vers l’Union européenne, à l’exclusion de ceux des colonies des territoires palestiniens de Cisjordanie et de Jérusalem-Est (article 83).

En 2013, Israël a importé pour 55 milliards d’Euros de biens, surtout des matières premières (38%), des hydrocarbures (20%) et des produits de consommation (16%), cependant qu’il exportait pour 43 milliards d’Euros de biens, principalement des produits informatiques, des composants électroniques et du matériel aéronautique. En conséquence de cet accord, Israël a scellé en 2003 sa participation au 6e programme cadre de recherche, développement et technologie, le PCDR, bénéficiant ainsi de subventions européennes pour ses chercheurs.

Il est grand temps que l’Union Européenne exerce les pressions nécessaires en vue du respect du droit international par l’État d’Israël et suspende l’Accord d’Association qui le lie à lui. Il est temps de mettre fin à l’impunité d’un Etat qui viole les droits de l’homme. L’article 2 de l’Accord d’Association stipule d’ailleurs que « Les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel du présent accord ». L’article 79 stipule une suspension possible « si une partie considère que l’autre ne satisfait pas à une obligation découlant du présent accord… ». C’est pourquoi nous en appelons à la suspension sans délai, par l’Union européenne, de l’Accord d’Association qui la lie à Israël.

Le Collectif pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens avec le soutien de : La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine et du collectif « Trop, c’est Trop ! »

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0